Plus value
Résolu
mick
-
13 déc. 2010 à 13:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 déc. 2010 à 08:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 déc. 2010 à 08:51
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condorcet
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14 déc. 2010 à 08:51
14 déc. 2010 à 08:51
tout cela est t'il normal.
Le notaire vous a correctement renseigné.
L'exonération de l'impôt dont bénéficie la plus value réalisée lors de la vente de la résidence principale est conservée à condition qu'il s'agisse bien de la résidence principale du vendeur au moment de la vente.
Une tolérance, purement administrative et non légale, maintient cette exonération à condition que la vente intervienne peu après le départ et dans un délai normal pour trouver un acquéreur.
Ce délai était fixé à 1 an.
Il est passé à deux ans compte-tenu du contexte de crise.
Le notaire vous a correctement renseigné.
L'exonération de l'impôt dont bénéficie la plus value réalisée lors de la vente de la résidence principale est conservée à condition qu'il s'agisse bien de la résidence principale du vendeur au moment de la vente.
Une tolérance, purement administrative et non légale, maintient cette exonération à condition que la vente intervienne peu après le départ et dans un délai normal pour trouver un acquéreur.
Ce délai était fixé à 1 an.
Il est passé à deux ans compte-tenu du contexte de crise.