Plus value
Résolu
mick
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis divorcé depuis 2ans ,j'ais du quitté ma maison sur decision de justice,mon ex epouse est rester dans la maison en attendant quel soit vendue sous separation de bien avec le notaire,c'est moi qui paye les credits pour la maison ,mon notaire m'annonce que je vais payer des plus valus car ca fait 2 ans que j'ai quitté le domicile alors que j'etait obligé.
tout cela est t'il normal.
tout cela est t'il normal.
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1 réponse
tout cela est t'il normal.
Le notaire vous a correctement renseigné.
L'exonération de l'impôt dont bénéficie la plus value réalisée lors de la vente de la résidence principale est conservée à condition qu'il s'agisse bien de la résidence principale du vendeur au moment de la vente.
Une tolérance, purement administrative et non légale, maintient cette exonération à condition que la vente intervienne peu après le départ et dans un délai normal pour trouver un acquéreur.
Ce délai était fixé à 1 an.
Il est passé à deux ans compte-tenu du contexte de crise.
Le notaire vous a correctement renseigné.
L'exonération de l'impôt dont bénéficie la plus value réalisée lors de la vente de la résidence principale est conservée à condition qu'il s'agisse bien de la résidence principale du vendeur au moment de la vente.
Une tolérance, purement administrative et non légale, maintient cette exonération à condition que la vente intervienne peu après le départ et dans un délai normal pour trouver un acquéreur.
Ce délai était fixé à 1 an.
Il est passé à deux ans compte-tenu du contexte de crise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...