Demande de renseignements
cath93
-
13 déc. 2010 à 12:20
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 13 déc. 2010 à 15:51
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2 réponses
jaqot
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13 déc. 2010 à 15:15
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bonjour ,oui c est possible , lisez votre bail c est écrit dessus si c est le cas
BarbieTM
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20 juin 2014
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13 déc. 2010 à 15:51
13 déc. 2010 à 15:51
Bonjour,
Non, absolument pas : le "droit de visite" du bailleur en cours de bail est une clause abusive. Vous êtes chez vous, et tant que le bail est en cours vous pouvez refuser la visite du bailleur.
Sauf... si ce dernier a un motif valable.
Non, absolument pas : le "droit de visite" du bailleur en cours de bail est une clause abusive. Vous êtes chez vous, et tant que le bail est en cours vous pouvez refuser la visite du bailleur.
Sauf... si ce dernier a un motif valable.