Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de renseignements

cath93 -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis locataire je paie régulièrement mes loyers. Je voudrais savoir si le propriétaire a le droit d exiger de voir son appartement en cours de location

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 729
 
bonjour ,oui c est possible , lisez votre bail c est écrit dessus si c est le cas
1
Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 784
 
Bonjour,

Non, absolument pas : le "droit de visite" du bailleur en cours de bail est une clause abusive. Vous êtes chez vous, et tant que le bail est en cours vous pouvez refuser la visite du bailleur.

Sauf... si ce dernier a un motif valable.
-1

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
Demande de renseignements pour un titre exécutoire
Lagrēga -
Lagrēga -

12 réponses
Contrôle fiscal, demande de renseignements 754 SD
Helena1985 -
Helena1985 -

9 réponses
problème avec mon constat , gens mal honnêtes
djoby.14 -
djoby.14 -

3 réponses