Poubelles non ramassées
Michel
-
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis quelques temps la société qui fait le ramassage des ordures ménagères à décidée de mettre des points de collecte sans se soucier des inconvénients pour les usagers.
Ne me soumettant pas à cette règle ma poubelle n'est plus vidée alors que je paye régulièrement mes taxes d'enlèvement
ont-ils obligation de service?
ai-je un recourt?
Merci de vos réponses
Depuis quelques temps la société qui fait le ramassage des ordures ménagères à décidée de mettre des points de collecte sans se soucier des inconvénients pour les usagers.
Ne me soumettant pas à cette règle ma poubelle n'est plus vidée alors que je paye régulièrement mes taxes d'enlèvement
ont-ils obligation de service?
ai-je un recourt?
Merci de vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...