Ramassage déchets ménagers non triés

sylvie -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble et la communauté de communes refuse régulièrement de ramasser les ordures ménagères de cet immeuble au motif qu'elles ne sont pas triées. Cela devient pénible pour mes locataires. Ai-je un recours ? Quelles sont les obligations de chacun ? Communauté de communes, locataires et propriétaire ?

1 réponse

  1.
    soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, la loi c'est le tri, donc vous propriétaire devez mettre un tri dans votre immeuble .
    0
    1. sylvie
       
      Il n'y a qu'un système collectif de tri dans la commune. Nous n'avons de ramassage des déchets triés. Mais le tri ne semble que s'appliquait qu'aux immeubles collectifs car je ne suis pas contrôlée à titre personnel.
      0
      1. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409 > sylvie
         
        re... le tri se fait dans des conteneurs, pour le verre, le papier, et les embalages dans toute la france , alors c'est chez vous aussi .
        0

Discussions similaires

déchet du voisin contre notre clôture
Greg -
bern29 -

3 réponses
Déchets verts de taille de haies
Vivi69_0345 -
Vivi69_0345 -

7 réponses
Déchets des voisins
Dolly -
M@thew -

1 réponse
Mon voisin jette ses ordures dans ma poubelle
llm -
caty -

17 réponses
ma voisine du dessus jette tout par sa fenêtre = j'ai des rats!!
gayelle51 -
orianna84 -

2 réponses