Ramassage déchets ménagers non triés
sylvie
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble et la communauté de communes refuse régulièrement de ramasser les ordures ménagères de cet immeuble au motif qu'elles ne sont pas triées. Cela devient pénible pour mes locataires. Ai-je un recours ? Quelles sont les obligations de chacun ? Communauté de communes, locataires et propriétaire ?
Je suis propriétaire d'un immeuble et la communauté de communes refuse régulièrement de ramasser les ordures ménagères de cet immeuble au motif qu'elles ne sont pas triées. Cela devient pénible pour mes locataires. Ai-je un recours ? Quelles sont les obligations de chacun ? Communauté de communes, locataires et propriétaire ?
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1 réponse
Bonjour, la loi c'est le tri, donc vous propriétaire devez mettre un tri dans votre immeuble .
sylvie
Il n'y a qu'un système collectif de tri dans la commune. Nous n'avons de ramassage des déchets triés. Mais le tri ne semble que s'appliquait qu'aux immeubles collectifs car je ne suis pas contrôlée à titre personnel.
soleilen73
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sylvie
re... le tri se fait dans des conteneurs, pour le verre, le papier, et les embalages dans toute la france , alors c'est chez vous aussi .
La législation juridique et financière évolue en permanence...