ATD EMPLOYEUR

Question

Bonjour, 

Nous avons reçu un ATD sur l'impôt sur le revenu ainsi que nos employeurs, et nous avons la possibilité de payer en trois fois ou 4 fois la somme due et nous ne savons pas le trésors publique va accepter notre échéance.
Est il possible que nos salaires soit saisis.
L'employeur peut il nous virer pour cette cause?

raton laveur · Accepted Answer

L'employeur peut il nous virer pour cette cause?

non mais au lieu de vous versez directement  la totalité de votre salaire, il en versera une partie au trésor public .

pour payez en plusieurs fois : avant d'avoir l'ATD,  vous avez  bien évidemment demandé un paiement en plusieurs fois  ... ou vous avez fait le mort

PRETTY · Answer

Nous leur avons proposé un paiement en  plusieurs mensualités ils on refusé le nombre de moi proposé et il voulais trois mois au lieu des 5 mois que nous avons proposés.
A ce jour je pense que l'ATD est arrivé chez  mon employeur (je ne le saurais que demain) pour m'épargner cette honte, je veux payer la somme en 4 fois sans que mon employeur n'ait à débourser quoi que ce soit est ce que le trésors publique peut accepter?
Au fait, je sais que mon employeur n'aime pas du tout la paperasse et c'est pour cela que je me demande s'il peut me virer sous prétexte d'autres motifs

PRETTY · Answer

Merci de la réponse...
Nous leur avons proposé un paiement en plusieurs mensualités ils on refusé le nombre de moi proposé et il voulais trois mois au lieu des 5 mois que nous avons proposés.
A ce jour je pense que l'ATD est arrivé chez mon employeur (je ne le saurais que demain) pour m'épargner cette honte, je veux payer la somme en 4 fois sans que mon employeur n'ait à débourser quoi que ce soit est ce que le trésors publique peut accepter?
Au fait, je sais que mon employeur n'aime pas du tout la paperasse et c'est pour cela que je me demande s'il peut me virer sous prétexte d'autres motifs

raton laveur · Answer

si vous ont proposé 3 mois, ce sera pas plus à mon avis
Mais sachant que l'atd  est déjà envoyé ... votre employeur le sais  ou le saura

c'est pas  votre employeur qui paye mais  vous  par l'intermédiaire de l'employeur

ex  votre paye est de 1200
vous  devez 400 au trésor public
l'employeur reçoit à votre nom un atd du montant de la dette

il paye 400 au trésor public et  vous avez en paye la différence

PRETTY · Answer

Donc si demain je propose au trésor publique un paiement en trois fois, j'airais une mais levée sur la dette.
Dans le cas ou je gagne 5600 net je paye je paye combien au trésors pour une somme de (9800euro )à payer (

raton laveur · Answer

aucune idée

pour la main levée : je ne pense pas  ... la dette n'étant pas payée.

pour une réponse certaine, voyez avec eux

PRETTY · Answer

S'il reçoivent 3 chèque de ma part ca veut dire que j'ai tout solder non?
Sauf que les chèques seront débités tous les mois ou deux  fois par mois

raton laveur · Answer

remise de chèque = encaissement immédiat
ce n'est pas un magasin

S'il reçoivent 3 chèque de ma part ca veut dire que j'ai tout solder non? 
non
A  la date de  remise de chèque, il n y aucune certitude  qu'il seront effectifs
Le compte est soldé quand tout est payé ( = débité de votre compte et crédité sur celui de l'Etat )

mensu · Answer

bonsoir,
Non, le Trésor peut ne pas accepter votre demande d'échelonnement.De plus, un paiement en plusieurs fois n'est pas incompatible avec un ATD auprès de votre employeur.Pourquoi n'avez-vous pas demandé un délai quand vous avez reçu l'impôt à payer ? Maintenant, il est un peu tard.

PRETTY · Answer

Le trésor publique a malheureusement refuser un paiement pas chèque.
Sois disons qu'il y a trop d'impayés ces jours sur des chèques...
Je ne sais pas quoi faire.

PRETTY · Answer

Le trésor publique a malheureusement refuser un paiement pas chèque.
Sois disons qu'il y a trop d'impayés ces jours sur des chèques...
Je ne sais pas quoi faire je déprime et franchement on a l'impression que personne n'écoute il vaut mieux dès fois ne pas vivre

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