ATD EMPLOYEUR
PRETTY
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons reçu un ATD sur l'impôt sur le revenu ainsi que nos employeurs, et nous avons la possibilité de payer en trois fois ou 4 fois la somme due et nous ne savons pas le trésors publique va accepter notre échéance.
Est il possible que nos salaires soit saisis.
L'employeur peut il nous virer pour cette cause?
Nous avons reçu un ATD sur l'impôt sur le revenu ainsi que nos employeurs, et nous avons la possibilité de payer en trois fois ou 4 fois la somme due et nous ne savons pas le trésors publique va accepter notre échéance.
Est il possible que nos salaires soit saisis.
L'employeur peut il nous virer pour cette cause?
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11 réponses
L'employeur peut il nous virer pour cette cause?
non mais au lieu de vous versez directement la totalité de votre salaire, il en versera une partie au trésor public .
pour payez en plusieurs fois : avant d'avoir l'ATD, vous avez bien évidemment demandé un paiement en plusieurs fois ... ou vous avez fait le mort
non mais au lieu de vous versez directement la totalité de votre salaire, il en versera une partie au trésor public .
pour payez en plusieurs fois : avant d'avoir l'ATD, vous avez bien évidemment demandé un paiement en plusieurs fois ... ou vous avez fait le mort
Nous leur avons proposé un paiement en plusieurs mensualités ils on refusé le nombre de moi proposé et il voulais trois mois au lieu des 5 mois que nous avons proposés.
A ce jour je pense que l'ATD est arrivé chez mon employeur (je ne le saurais que demain) pour m'épargner cette honte, je veux payer la somme en 4 fois sans que mon employeur n'ait à débourser quoi que ce soit est ce que le trésors publique peut accepter?
Au fait, je sais que mon employeur n'aime pas du tout la paperasse et c'est pour cela que je me demande s'il peut me virer sous prétexte d'autres motifs
A ce jour je pense que l'ATD est arrivé chez mon employeur (je ne le saurais que demain) pour m'épargner cette honte, je veux payer la somme en 4 fois sans que mon employeur n'ait à débourser quoi que ce soit est ce que le trésors publique peut accepter?
Au fait, je sais que mon employeur n'aime pas du tout la paperasse et c'est pour cela que je me demande s'il peut me virer sous prétexte d'autres motifs
Merci de la réponse...
Nous leur avons proposé un paiement en plusieurs mensualités ils on refusé le nombre de moi proposé et il voulais trois mois au lieu des 5 mois que nous avons proposés.
A ce jour je pense que l'ATD est arrivé chez mon employeur (je ne le saurais que demain) pour m'épargner cette honte, je veux payer la somme en 4 fois sans que mon employeur n'ait à débourser quoi que ce soit est ce que le trésors publique peut accepter?
Au fait, je sais que mon employeur n'aime pas du tout la paperasse et c'est pour cela que je me demande s'il peut me virer sous prétexte d'autres motifs
Nous leur avons proposé un paiement en plusieurs mensualités ils on refusé le nombre de moi proposé et il voulais trois mois au lieu des 5 mois que nous avons proposés.
A ce jour je pense que l'ATD est arrivé chez mon employeur (je ne le saurais que demain) pour m'épargner cette honte, je veux payer la somme en 4 fois sans que mon employeur n'ait à débourser quoi que ce soit est ce que le trésors publique peut accepter?
Au fait, je sais que mon employeur n'aime pas du tout la paperasse et c'est pour cela que je me demande s'il peut me virer sous prétexte d'autres motifs
si vous ont proposé 3 mois, ce sera pas plus à mon avis
Mais sachant que l'atd est déjà envoyé ... votre employeur le sais ou le saura
c'est pas votre employeur qui paye mais vous par l'intermédiaire de l'employeur
ex votre paye est de 1200
vous devez 400 au trésor public
l'employeur reçoit à votre nom un atd du montant de la dette
il paye 400 au trésor public et vous avez en paye la différence
Mais sachant que l'atd est déjà envoyé ... votre employeur le sais ou le saura
c'est pas votre employeur qui paye mais vous par l'intermédiaire de l'employeur
ex votre paye est de 1200
vous devez 400 au trésor public
l'employeur reçoit à votre nom un atd du montant de la dette
il paye 400 au trésor public et vous avez en paye la différence
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Donc si demain je propose au trésor publique un paiement en trois fois, j'airais une mais levée sur la dette.
Dans le cas ou je gagne 5600 net je paye je paye combien au trésors pour une somme de (9800euro )à payer (
Dans le cas ou je gagne 5600 net je paye je paye combien au trésors pour une somme de (9800euro )à payer (
aucune idée
pour la main levée : je ne pense pas ... la dette n'étant pas payée.
pour une réponse certaine, voyez avec eux
pour la main levée : je ne pense pas ... la dette n'étant pas payée.
pour une réponse certaine, voyez avec eux
S'il reçoivent 3 chèque de ma part ca veut dire que j'ai tout solder non?
Sauf que les chèques seront débités tous les mois ou deux fois par mois
Sauf que les chèques seront débités tous les mois ou deux fois par mois
remise de chèque = encaissement immédiat
ce n'est pas un magasin
S'il reçoivent 3 chèque de ma part ca veut dire que j'ai tout solder non?
non
A la date de remise de chèque, il n y aucune certitude qu'il seront effectifs
Le compte est soldé quand tout est payé ( = débité de votre compte et crédité sur celui de l'Etat )
ce n'est pas un magasin
S'il reçoivent 3 chèque de ma part ca veut dire que j'ai tout solder non?
non
A la date de remise de chèque, il n y aucune certitude qu'il seront effectifs
Le compte est soldé quand tout est payé ( = débité de votre compte et crédité sur celui de l'Etat )
bonsoir,
Non, le Trésor peut ne pas accepter votre demande d'échelonnement.De plus, un paiement en plusieurs fois n'est pas incompatible avec un ATD auprès de votre employeur.Pourquoi n'avez-vous pas demandé un délai quand vous avez reçu l'impôt à payer ? Maintenant, il est un peu tard.
Non, le Trésor peut ne pas accepter votre demande d'échelonnement.De plus, un paiement en plusieurs fois n'est pas incompatible avec un ATD auprès de votre employeur.Pourquoi n'avez-vous pas demandé un délai quand vous avez reçu l'impôt à payer ? Maintenant, il est un peu tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...