Mise en conformité dossier client
Résolu
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3 réponses
Les banques étaient tenues depuis prés de vingt années en France lors de l'ouverture des compte de contrôler l'identité des clients et leur domicile et de conserver en archive une copie des éléments contrôlés.
L'adoption de directives européennes et les textes réglementaires qui ont suivi (decret et arrêté du 02.09.2009) (qui concernent plus largement le blanchiment de l'argent) implique que les banques possèdent ce type d'informations pour tous les clients avec lesquels ils sont en rapport d'affaires. Pour un grand nombre de ces clients la banque ne possède aucune information vérifiée si le compte a été ouvert il y a longtemps.
Plutôt que de se poser la question « j'ai ou je n'ai pas ? », les demandes deviennent donc générales Les banques réclament donc à tous leurs clients des documents même si elles possèdent déjà ces informations.
Donc : pièce d'identité et justificatif de domicile.
Dans votre cas (client depuis quarante ans) votre Caisse Régionale ne possède certainement pas en archives la copie des informations nécessaires d'où cette demande.
Mais laissez la banque faire les photocopies elle même...elle est équipée !
L'adoption de directives européennes et les textes réglementaires qui ont suivi (decret et arrêté du 02.09.2009) (qui concernent plus largement le blanchiment de l'argent) implique que les banques possèdent ce type d'informations pour tous les clients avec lesquels ils sont en rapport d'affaires. Pour un grand nombre de ces clients la banque ne possède aucune information vérifiée si le compte a été ouvert il y a longtemps.
Plutôt que de se poser la question « j'ai ou je n'ai pas ? », les demandes deviennent donc générales Les banques réclament donc à tous leurs clients des documents même si elles possèdent déjà ces informations.
Donc : pièce d'identité et justificatif de domicile.
Dans votre cas (client depuis quarante ans) votre Caisse Régionale ne possède certainement pas en archives la copie des informations nécessaires d'où cette demande.
Mais laissez la banque faire les photocopies elle même...elle est équipée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2010 à 15:54