Mise en conformité dossier client [Résolu]

- - Dernière réponse :  Germain - 8 févr. 2011 à 16:35
Bonjour, clients du CA depuis 40 ansdans une petite agence de campagne, elle nous somme de présenter un justificatif de domicile récent, (alors que nous sommes toujours à la même adresse) et un justificatif d'identité récent et recto verso ??? est-ce une obligation nouvelle, ou est-ce propre à chaque banque? merci de m'éclairer
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Merci
Les banques étaient tenues depuis prés de vingt années en France lors de l'ouverture des compte de contrôler l'identité des clients et leur domicile et de conserver en archive une copie des éléments contrôlés.
L'adoption de directives européennes et les textes réglementaires qui ont suivi (decret et arrêté du 02.09.2009) (qui concernent plus largement le blanchiment de l'argent) implique que les banques possèdent ce type d'informations pour tous les clients avec lesquels ils sont en rapport d'affaires. Pour un grand nombre de ces clients la banque ne possède aucune information vérifiée si le compte a été ouvert il y a longtemps.
Plutôt que de se poser la question « j'ai ou je n'ai pas ? », les demandes deviennent donc générales Les banques réclament donc à tous leurs clients des documents même si elles possèdent déjà ces informations.
Donc : pièce d'identité et justificatif de domicile.
Dans votre cas (client depuis quarante ans) votre Caisse Régionale ne possède certainement pas en archives la copie des informations nécessaires d'où cette demande.
Mais laissez la banque faire les photocopies elle même...elle est équipée !

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Merci beaucoup de vos explications qui m'ont rassurée. seblodie
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Merci
bonjour,
alors moi je ne suis pas dans la même banque que toi mais dernièrement, mon conjoint et moi avons reçu un courrier de leur part avec les mêmes demandes que toi, dans leur courrier, ils expliquaient qu'il s'agissait d'une nouvelle mesure de l'état.... (et bla bla bla)
perso je ne l'ai pas encore fait, mais je pense que cela ne coute rien. Il s'agit certainement d'une protection juridique à leur niveau, alors ne t'inquiète en rien
merci de votre rapide réponse. seblodie
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Merci
C'est effectivement une obligation légale nouvelle.
Merci de votre réponse seblodie
devons nous donner les renseignements suivants : revenus mensuels du foyer et le patrimoine du foyer? cela me semble exagéré
Les revenus et la nature de ceux-ci oui car la banque se doit de vérifier la cohérence entre le fonctionnement du compte et votre situation financière. Le patrimoine, je vois moins l'utilité surtout si vous n'encaissez pas de revenus immobiliers.
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