La banque refuse d'encaisser un chèque
nathbx33
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Bonjour,
Nous sommes une société, nous avons reçu une lettre en RAR de la banque en date du 21 Juillet 2010, nous avisant qu'elle clôturé notre compte. Au 22 Octobre le compte était toujours actif. J'ai fait un dépôt de chèque d'une somme conséquente dans un agence (qui n'est pas la mienne). J'ai le bordereau de remise de chèque. Mon banquier a rejeté l'encaissement de ce chèque. Sur le compte bancaire via internet, il y a deux fois l'opération, le 22 Octobre crédit et ensuite débit de ce chèque et également le 25 Octobre. Notre compte a été clôturé le 26 Octobre date du courrier reçu les jours suivants. Entre temps nous avions des chèques en circulation et de ce fait, ils ont été rejetés pour insuffisance de provision et donc fichage à la banque de France. Nous étions dans nos démarches d'ouverture de compte ailleurs et du coup la banque ne veut pas nous ouvrir de compte. Nous nous retrouvons avec une somme importante mais sur un bout de papier et nous sommes personnellement et notre société dans une situation qui devient très difficile à gérer. Il y a plusieurs chèques rejetés. Un seul apparaît en Banque de France et celui a été réglé il y a 15 jours mais il apparaît toujours à la Banque de France. Notre banquier nous dit que tant que nous régularisons pas l'ensemble il n'enverrait pas la régularisation de ce chèque à la Banque de France.
Le banquier avait-il le droit de refuse d'encaisser notre chèque?
comment pouvons-nous nous défendre?
Merci pour vos réponses
Nous sommes une société, nous avons reçu une lettre en RAR de la banque en date du 21 Juillet 2010, nous avisant qu'elle clôturé notre compte. Au 22 Octobre le compte était toujours actif. J'ai fait un dépôt de chèque d'une somme conséquente dans un agence (qui n'est pas la mienne). J'ai le bordereau de remise de chèque. Mon banquier a rejeté l'encaissement de ce chèque. Sur le compte bancaire via internet, il y a deux fois l'opération, le 22 Octobre crédit et ensuite débit de ce chèque et également le 25 Octobre. Notre compte a été clôturé le 26 Octobre date du courrier reçu les jours suivants. Entre temps nous avions des chèques en circulation et de ce fait, ils ont été rejetés pour insuffisance de provision et donc fichage à la banque de France. Nous étions dans nos démarches d'ouverture de compte ailleurs et du coup la banque ne veut pas nous ouvrir de compte. Nous nous retrouvons avec une somme importante mais sur un bout de papier et nous sommes personnellement et notre société dans une situation qui devient très difficile à gérer. Il y a plusieurs chèques rejetés. Un seul apparaît en Banque de France et celui a été réglé il y a 15 jours mais il apparaît toujours à la Banque de France. Notre banquier nous dit que tant que nous régularisons pas l'ensemble il n'enverrait pas la régularisation de ce chèque à la Banque de France.
Le banquier avait-il le droit de refuse d'encaisser notre chèque?
comment pouvons-nous nous défendre?
Merci pour vos réponses
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