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Conservation archives des banques

Résolu

FORTUNY -

Bonjour,

Est-ce qu'une banque est en mesure de donner une information sur l'encaissement d'un chèque il y a plus de 10 ans ? Les banques conserte-t-elle cette information ?

4 réponses

Réponse 1 / 4 - Meilleure réponse
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Gérard
Je ne sais pas si tu sais Germain...
.....mais la durée de conservation des archives bancaires est de ......

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1. Germain
  
  Je m'inquiétais de ta santé. J'ai l'impression que tu fais une parkinsonite de la souris...
  
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2. Gérard
  
  La boule de cristal : je sors d'une petite hospitalisation !
  On sait comment on y entre mais on ne sait jamais comment on en sort...le preuve !
  
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3. Germain
  
  Alors te voilà plein d'entrain ! J'aime mieux ça, je m'ennuyais un peu ici...
  
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4. Gérard
  
  Oui, parce que Lelfe nous laisse un peu tomber en ce moment !
  
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5. Germain
  
  C'est peut-être la saison des amours chez les "oreilles pointues" ?
  
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Réponse 2 / 4
Gérard
La durée de conservation des archives bancaires est de dix ans.
Mais, parfois, la destruction n'est pas immédiate pour des chèques dont l'image était conservée (à l'époque) sur microfilm, microfiche ou disques optiques numériques.

Avez-vous demandé ?

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Réponse 3 / 4
Gérard
La durée de conservation des archives bancaires est de dix ans.
Mais, parfois, la destruction n'est pas immédiate pour des chèques dont l'image était conservée (à l'époque) sur microfilm, microfiche ou disques optiques numériques.

Avez-vous demandé ?

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1. Germain
  
  T'as la tremblote gérard ?
  
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2. babar 64
  
  Donc passe 10 ans c est au bon vouloir de la banque.????? De plus si le notaire bloque
  la banque n est pas tenue de les fournir??
  
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3. louvanne
  
  @babar 64Evitez de répondre à un post qui date de 2010 !!!!
  
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4. Gégé
  
  @babar 64C'est quoi un notaire qui "bloque'"' ,
  
  Les explications c'est à votre "bon vouloir" ?
  
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Réponse 4 / 4
Gérard
La durée de conservation des archives bancaires est de dix ans.
Mais, parfois, la destruction n'est pas immédiate pour des chèques dont l'image était conservée (à l'époque) sur microfilm, microfiche ou disques optiques numériques.

Avez-vous demandé ?

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