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BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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20 juin 2014
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10 déc. 2010 à 10:21
10 déc. 2010 à 10:21
Bonjour,
Cette maison est la propriété de votre père... Il la vend à qui il veut. Y compris à votre frère, s'il la lui vend au prix du marché. Aucun recours.
Cette maison est la propriété de votre père... Il la vend à qui il veut. Y compris à votre frère, s'il la lui vend au prix du marché. Aucun recours.
il est le seul propriétaire donc il fait ce qu'il veut, cependant si le prix de vente est très inférieur au prix du marché on pourrait considérer qu'il y a une forme de donation, la différence serait alors rapportable à la succession.
ensuite dommage que vous n'ayez pas conservé les factures car effectivement cela aurait été un moyen d'en demander le remboursement.
cordialement
ensuite dommage que vous n'ayez pas conservé les factures car effectivement cela aurait été un moyen d'en demander le remboursement.
cordialement
Bonjour,
Si votre père decide de vendre sa maison à votre frère si le prix de vente de cette maison est inférieur au prix de vente du marché (cette vente sera considéré comme une donation) et au moment du décés de votre père, cette maison aura prix de la valeur et ce patrimoine sera donc repporté sur la succession et votre frère devra indemnisé les autres heritiers au moment de la succession.
Votre frère doit savoir egalement si votre père agit de la sorte que ce n'est pas toujours dans le but de faire une donation à un de ses enfants, mais pour soustraire d'une bonne manière de l'argent facile à l'un de ses propres enfants, tout en sachant et comme c'est la plupart du temps : certains contribuables peu scrupuleux peuvent être tentés de dissimuler une donation pour diminuer le montant des droits à payer."PRATIQUE DANGEREUSE".Et surtout si le bien se trouve à l'etranger. Les droits de donation et de succession sont élevés, on atteint vite les tranches à plus de 20% en ligne directe. D'où la tentation de dissimuler la donation sous l'apparence d'un autre acte, le plus souvent une vente, avec pour objectif de diminuer l'addition fiscale. Il peut aussi s'agir parfois de contourner la loi qui reserve aux descendants une part minimale du patrimoine du defunt et d'avantager ainsi un seul des heritiers.
Et votre frère doit savoir egalement que votre père doit déclarer aux impôts cette vente donc le fisc à le droit de regard sur la vente et surtout si cette maison n'a jamais été déclaré en France (+Declaration sur les revenus de cette vente) et que votre frère devra declarer cette maison comme une residence secondaire donc ce n'est pas toujours avantageux d'acheter même au prix le plus bas, seulement dans le fait de ne plus vous faire profiter de cette maison car cela peut lui couter cher ! surtout si votre père n'a pas l'intention de déclarer cette vente (ce qui arrive parfois malheureusement) et surtout les conséquences lors du décé de votre père. Alors que ce patrimoine peut rester au sein de la famille et que parfois il est plus avantageux aux heritiers d'une bonne entente plutot que de le payer cher le moment venu.....
Si votre père decide de vendre sa maison à votre frère si le prix de vente de cette maison est inférieur au prix de vente du marché (cette vente sera considéré comme une donation) et au moment du décés de votre père, cette maison aura prix de la valeur et ce patrimoine sera donc repporté sur la succession et votre frère devra indemnisé les autres heritiers au moment de la succession.
Votre frère doit savoir egalement si votre père agit de la sorte que ce n'est pas toujours dans le but de faire une donation à un de ses enfants, mais pour soustraire d'une bonne manière de l'argent facile à l'un de ses propres enfants, tout en sachant et comme c'est la plupart du temps : certains contribuables peu scrupuleux peuvent être tentés de dissimuler une donation pour diminuer le montant des droits à payer."PRATIQUE DANGEREUSE".Et surtout si le bien se trouve à l'etranger. Les droits de donation et de succession sont élevés, on atteint vite les tranches à plus de 20% en ligne directe. D'où la tentation de dissimuler la donation sous l'apparence d'un autre acte, le plus souvent une vente, avec pour objectif de diminuer l'addition fiscale. Il peut aussi s'agir parfois de contourner la loi qui reserve aux descendants une part minimale du patrimoine du defunt et d'avantager ainsi un seul des heritiers.
Et votre frère doit savoir egalement que votre père doit déclarer aux impôts cette vente donc le fisc à le droit de regard sur la vente et surtout si cette maison n'a jamais été déclaré en France (+Declaration sur les revenus de cette vente) et que votre frère devra declarer cette maison comme une residence secondaire donc ce n'est pas toujours avantageux d'acheter même au prix le plus bas, seulement dans le fait de ne plus vous faire profiter de cette maison car cela peut lui couter cher ! surtout si votre père n'a pas l'intention de déclarer cette vente (ce qui arrive parfois malheureusement) et surtout les conséquences lors du décé de votre père. Alors que ce patrimoine peut rester au sein de la famille et que parfois il est plus avantageux aux heritiers d'une bonne entente plutot que de le payer cher le moment venu.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2010 à 18:57