Temps légal déclaration constat auto ?

Résolu/Fermé

sebsatiensol86 Messages postés 244 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 8 déc. 2014 à 08:00

Bonjour à tous,

5 jours est-il le temps légal pour transmettre le constat amiable et déclarer un accident d'auto non corporel a son assurance ?

Je me suis fais accrocher par un automobiliste avec qui je n'ai pas rédigé de constat.

J'ai tenté de le joindre en vain mais il ne deccroche pas !!

J'ai entendu dire que dépassé 5 jours la déclaration devenait nulle. J'ai peur qu'il joue la montre !!!

Quelqun peut-il m'aider sil vous plait ??

Merci beaucoup,

Bien cordialement,

Sébastien

3 réponses

Réponse 1 / 3

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
sebsatiensol86 Messages postés 244 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 92

Bonsoir,

Merci de votre aide.

Nous n'avons pas rédigé de constat car ni moi ni cet automobiliste n'avait de constat...

Je ne sais pas quoi faire, ces 5 jours sont ils ouvrés ou ouvrables ?
171
1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 772
  
  5 jours ouvrables.
  
  Mais à partir de la rédaction du constat qui doit être fait sur place.
  L'un comme l'autre, vous auriez du avoir ce document dans votre voiture.
  
  prévenez votre assurance de l'accrochage, et si vous ne pouvez pas joindre le tiers, allez portez plainte.
  
  0
Réponse 2 / 3
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 772

bonsoir

Oui c'est bien 5 jours pour transmettre le constat.

pourquoi n'avez vous pas rédigé le constat sur place ?
30
Réponse 3 / 3
ASSU

Bonsoir,

Travaillant dans les assurances je peux vous préciser que :

- le délai légal de déclaration est de 5 jours

- si vous déclarer votre sinistres après, la compagnie peut refuser la prise en charge uniquement si le fait d'avoir envoyé le constat en retard lui cause préjudice. Exemple : comme vous avez envoyé votre constat en retard la recours contre la compagnie adverse n'a pu aboutir. A défaut ils sont dans l'obligation de prendre en charge l'accident.

Cordialement
23
1. vincent
  
  pour ma part, c'est un autre cas ... a un feu rouge, mon pied a glisse... jai juste fait une petite poussette a la voiture de devant ... aucuns degats et la personne ne voulant pas s'arranger a l'amiable a decider de faire un constant que jai fait .. j'ai essayer de le rapplere pendant 15 jours pour qu'il me rende le constat car aucuns dégat.. sans nouvelles... je n'ai donc pas envoye mon constat car aucun degat.... malheureusement pour mois je viens de recevoir le sinitre via mon assurance 4 mois apres ... est ce normal ? quel recours puis je avoir sachant qu'il ny avais aucun degat ... avec seulement un mini choc ... aidez moi sil vous plait
  
  0
2. Maxime
  
  il m'est arrivé la même chose que toi Vincent ! A tu eu des nouvelles ??
  
  0
3. a
  
  Bonjour que s'est-il passer apres ?
  
  0
4. Assureur
  
  Une fois le constat signé de votre part, cela prouve que vous êtes d'accord sur les faits. Donc désolé mais malheureusement il n'y a rien à faire à part supporter le sinistre.
  
  0
5. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 772 > oceane
  
  bonjour
  
  Pour quelle raison n'avez vous pas fait de constat sur place ?
  Etes vous responsable de cet accrochage ?
  
  0

Temps légal déclaration constat auto ?

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters