Temps légal déclaration constat auto ?

Résolu/Fermé

sebsatiensol86 Messages postés 239 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2011 - Modifié par ericRg le 22/04/2016 à 16:43
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 8 déc. 2014 à 08:00

Bonjour à tous,

5 jours est-il le temps légal pour transmettre le constat amiable et déclarer un accident d'auto non corporel a son assurance ?

Je me suis fais accrocher par un automobiliste avec qui je n'ai pas rédigé de constat.

J'ai tenté de le joindre en vain mais il ne deccroche pas !!

J'ai entendu dire que dépassé 5 jours la déclaration devenait nulle. J'ai peur qu'il joue la montre !!!

Quelqun peut-il m'aider sil vous plait ??

Merci beaucoup,

Bien cordialement,

Sébastien

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3 réponses

Réponse 1 / 3

sebsatiensol86 Messages postés 239 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2011 92
9 déc. 2010 à 22:16

Bonsoir,

Merci de votre aide.

Nous n'avons pas rédigé de constat car ni moi ni cet automobiliste n'avait de constat...

Je ne sais pas quoi faire, ces 5 jours sont ils ouvrés ou ouvrables ?

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
9 déc. 2010 à 22:30

5 jours ouvrables.

Mais à partir de la rédaction du constat qui doit être fait sur place.
L'un comme l'autre, vous auriez du avoir ce document dans votre voiture.

prévenez votre assurance de l'accrochage, et si vous ne pouvez pas joindre le tiers, allez portez plainte.

Réponse 3 / 3

ASSU
9 déc. 2010 à 22:23

Bonsoir,

Travaillant dans les assurances je peux vous préciser que :

- le délai légal de déclaration est de 5 jours

- si vous déclarer votre sinistres après, la compagnie peut refuser la prise en charge uniquement si le fait d'avoir envoyé le constat en retard lui cause préjudice. Exemple : comme vous avez envoyé votre constat en retard la recours contre la compagnie adverse n'a pu aboutir. A défaut ils sont dans l'obligation de prendre en charge l'accident.

Cordialement

vincent
7 janv. 2013 à 19:25

pour ma part, c'est un autre cas ... a un feu rouge, mon pied a glisse... jai juste fait une petite poussette a la voiture de devant ... aucuns degats et la personne ne voulant pas s'arranger a l'amiable a decider de faire un constant que jai fait .. j'ai essayer de le rapplere pendant 15 jours pour qu'il me rende le constat car aucuns dégat.. sans nouvelles... je n'ai donc pas envoye mon constat car aucun degat.... malheureusement pour mois je viens de recevoir le sinitre via mon assurance 4 mois apres ... est ce normal ? quel recours puis je avoir sachant qu'il ny avais aucun degat ... avec seulement un mini choc ... aidez moi sil vous plait

Maxime
19 août 2013 à 16:08

il m'est arrivé la même chose que toi Vincent ! A tu eu des nouvelles ??

a
5 janv. 2014 à 02:12

Bonjour que s'est-il passer apres ?

Assureur
27 juin 2014 à 14:27

Une fois le constat signé de votre part, cela prouve que vous êtes d'accord sur les faits. Donc désolé mais malheureusement il n'y a rien à faire à part supporter le sinistre.

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732 > oceane
8 déc. 2014 à 08:00

bonjour

Pour quelle raison n'avez vous pas fait de constat sur place ?
Etes vous responsable de cet accrochage ?

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