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HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
318
8 déc. 2010 à 14:23
8 déc. 2010 à 14:23
Bonjour,
Pour répondre à une telle question, il faut nous dire qu'elle est la forme juridique de votre entreprise.
Pour répondre à une telle question, il faut nous dire qu'elle est la forme juridique de votre entreprise.
Ils existe deux facettes à cette question hors le statut (bien sur)
dans le cas d'une EURL ou SARL:
1) QUEL EST L'INTERET.... pour vous comme pour votre entreprise.
2) QUELLE CONDITION.... en cas de casse, perte, dégradation ou vol...
en effet, le materiel personnel peut etre basculé sur l'entreprise sous forme d'achat (attention pas de facture possible puisque vous n'etes pas pro.)
Il sera donc necesssaire de faire la passation sous forme de contrat de vente en y stipulant un maximum de renseignements, bien sur le prix de vente ne devant pas etre exhorbitant et correspondre a une "cote argus" du materiel.
sachant que de plus, l'entretient et le fonctionnement des appareils necessite l'achat de pieces voir d'un contrat d'entretien qui ne pourrait etre prise en charge par votre entreprise, en cas de location.
idem en cas de vol, puisque l'utilisationdu dit materiel, serait volé a l'exterieur de votre habitation.
de plus le fait de louer un appareil vous implique inevitablement un enregistrement aupres de la chambre de commerce car dans ce cas, vous percevrez plus de 2 fois par an des revenus liés a cette activité, vous devenez par concequant fournisseur d'une prestation de service.
Autre solution, vous déclarer autoentrepreneur en location de materiel, vous pourriez dans ce cas facurer la location a votre activité voir effectuer une vente.
Dans le cas d'une EI la question ne ce pose plus.
dans le cas d'une EURL ou SARL:
1) QUEL EST L'INTERET.... pour vous comme pour votre entreprise.
2) QUELLE CONDITION.... en cas de casse, perte, dégradation ou vol...
en effet, le materiel personnel peut etre basculé sur l'entreprise sous forme d'achat (attention pas de facture possible puisque vous n'etes pas pro.)
Il sera donc necesssaire de faire la passation sous forme de contrat de vente en y stipulant un maximum de renseignements, bien sur le prix de vente ne devant pas etre exhorbitant et correspondre a une "cote argus" du materiel.
sachant que de plus, l'entretient et le fonctionnement des appareils necessite l'achat de pieces voir d'un contrat d'entretien qui ne pourrait etre prise en charge par votre entreprise, en cas de location.
idem en cas de vol, puisque l'utilisationdu dit materiel, serait volé a l'exterieur de votre habitation.
de plus le fait de louer un appareil vous implique inevitablement un enregistrement aupres de la chambre de commerce car dans ce cas, vous percevrez plus de 2 fois par an des revenus liés a cette activité, vous devenez par concequant fournisseur d'une prestation de service.
Autre solution, vous déclarer autoentrepreneur en location de materiel, vous pourriez dans ce cas facurer la location a votre activité voir effectuer une vente.
Dans le cas d'une EI la question ne ce pose plus.
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