Résilier un contrat entres professionnels

Question

Bonjour, 
Je viens de signer un contrat dont l'objet présente un rapport direct avec les besoins d'une activité professionnelle, il s'agit d'un démarchage sur mon lieu de travail pour une location de système d'alarme. Y'a t'il un recours possible pour résilier ce contrat ?

allahoakbar · Answer

je vient  d achete un magasin  , et j ai la carte permanante de l espagne , il ont demande une carte professionnelle pour avoir un numero de tva , ma questionn o je peux avoir cette carte et merçi pour la reponse

portalis-l'autre · Answer

Bonjour, 

Quand vous dites avec un "rapport direct avec les besoins d'une activité prfessionnelle", vous parlez de la votre?

Si oui, vous avez la qualité de professionnel et les dispositions du code de la consommation en vous sont pas applicables.

Marie22f13 · Answer

Oui je parle de mon entreprise, il n'y a donc aucuns recours ?

Résilier un contrat entres professionnels

3 réponses

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