Résilier un contrat entres professionnels
Marie22f13
-
Marie22f13 -
Marie22f13 -
Bonjour,
Je viens de signer un contrat dont l'objet présente un rapport direct avec les besoins d'une activité professionnelle, il s'agit d'un démarchage sur mon lieu de travail pour une location de système d'alarme. Y'a t'il un recours possible pour résilier ce contrat ?
Je viens de signer un contrat dont l'objet présente un rapport direct avec les besoins d'une activité professionnelle, il s'agit d'un démarchage sur mon lieu de travail pour une location de système d'alarme. Y'a t'il un recours possible pour résilier ce contrat ?
A voir également:
- Résilier un contrat entres professionnels
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Resilier carte cdiscount - Forum compte bancaire
- Comment résilier et faire opposition - Forum mutuelles
3 réponses
je vient d achete un magasin , et j ai la carte permanante de l espagne , il ont demande une carte professionnelle pour avoir un numero de tva , ma questionn o je peux avoir cette carte et merçi pour la reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...