Kbis d'une société mutuelle d'assurance

portalis-l'autre Messages postés 116 Statut Membre -  
portalis-l'autre Messages postés 116 Statut Membre -
Bonjour,

Je cherche le Kbis d'une société d'assurance mutuelle d'assurance régie par le Code des assurances (et non par celui de la mutualité).

Merci de vos réponses
A voir également:

2 réponses

Germain
 
Allez sur le site suivant :

https://www.infogreffe.fr/

remplissez le champ SIREN, la recherche est plus efficace.

L'obtention du KBis est payante.
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portalis-l'autre Messages postés 116 Statut Membre 10
 
Merci pour votre réponse mais une mutuelle n'est pas inscrite au RCS.

Donc pas de document sur infogreffe...
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