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Kbis d'une société mutuelle d'assurance

portalis-l'autre Messages postés 116 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 - 8 déc. 2010 à 15:39
portalis-l'autre Messages postés 116 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 - 8 déc. 2010 à 16:02
Bonjour,

Je cherche le Kbis d'une société d'assurance mutuelle d'assurance régie par le Code des assurances (et non par celui de la mutualité).

Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain
8 déc. 2010 à 15:53
Allez sur le site suivant :

https://www.infogreffe.fr/

remplissez le champ SIREN, la recherche est plus efficace.

L'obtention du KBis est payante.
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Réponse 2 / 2
portalis-l'autre Messages postés 116 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 10
8 déc. 2010 à 16:02
Merci pour votre réponse mais une mutuelle n'est pas inscrite au RCS.

Donc pas de document sur infogreffe...
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