Kbis d'une société mutuelle d'assurance

portalis-l'autre -  
Bonjour,

Je cherche le Kbis d'une société d'assurance mutuelle d'assurance régie par le Code des assurances (et non par celui de la mutualité).

Merci de vos réponses

2 réponses

  2. portalis-l'autre Auteur
    Merci pour votre réponse mais une mutuelle n'est pas inscrite au RCS.

    Donc pas de document sur infogreffe...

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