Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie voiture

lulu -  
 Afrikarnak -
Bonjour,
Mon huissier me menace de saisir la voiture dont je me sers mais qui appartient à mon fils alors que j'avais un accord avec cet huissier de régler telle somme par moi et que j'ai tenu cet engagement depuis un an.
Que puis je faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak
 
Bonjour..
Quel nom est mentionné à la ligne C.4a (Propriétaire du véhicule..)? En espérant que toutes les CG soient du même modèle!!..
Si il y a bien une ligne C4a le nom qui y est porté est celui du 'légitime ' propriétaire..
L'Huissier ne peut saisir que s'il a un Titre Exécutoire Et que le véhicule t'appartient (Ligne C4a..).
A+
0

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
Blocage Saisie sans informations
mister922 -
mister922 -

2 réponses
Licenciement Faute Grave et Voiture en Panne
Jules111 -
Chacha -

2 réponses
Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu
Brasiligun -
Brasiligun -

4 réponses