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1 réponse
Bonjour..
Quel nom est mentionné à la ligne C.4a (Propriétaire du véhicule..)? En espérant que toutes les CG soient du même modèle!!..
Si il y a bien une ligne C4a le nom qui y est porté est celui du 'légitime ' propriétaire..
L'Huissier ne peut saisir que s'il a un Titre Exécutoire Et que le véhicule t'appartient (Ligne C4a..).
A+
Quel nom est mentionné à la ligne C.4a (Propriétaire du véhicule..)? En espérant que toutes les CG soient du même modèle!!..
Si il y a bien une ligne C4a le nom qui y est porté est celui du 'légitime ' propriétaire..
L'Huissier ne peut saisir que s'il a un Titre Exécutoire Et que le véhicule t'appartient (Ligne C4a..).
A+
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