conges payes nounou annee incomplete Résolu

Question

Bonjour, 

je vais employer une nounou à compter de Janvier 2011 cependant je sais qu elle prend pour cette meme annee 1 semaine de vacances en avril, 3 en aout et 1 en decembre.
comme faire pour le calcul ? est ce que je dois lui regler ces 5 semaines ? ( si mes souvenirs sont bon la periode de reference est du 1er juin au 31 mai).

quelqu'un peut il m'eclairer ? je ne sais pas combien de congés peut elle prendre si elle commence en janvier et si je dois le lui regler ? merci pour vos lumieres

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Si je fais le calcul, elle prend 5 semaines de congés... donc ce à quoi elle a droit en congés payés. Pourquoi parleez vous d'année incomplète ?

Pour les congés pris "par anticipation" : elle peut prendre ceux qu'elle a acquis, et vous devez les lui payer. Pour les autres, c'est au choix : soit vous les déduisez du salaire et les comptabilisez en sans solde, soit vous les comptez en négatif, les lui payez et les lui retirerez de son solde de tout compte à la rupture du contrat.

BarbieTM · Answer

Les congés peuvent être pris par anticipation si le salarié le souhaite. Mais la période de référence pour l'acquisition des CP est toujours de Mai à Juin.

Pour votre cas concret :

Avec un contrat débutant au 01/01/2011, votre nounou aura acquis au 01/04/2011 : 2.5 x 3 = 7.5 jours ouvrables de CP. Sa semaine d'avril en CP, vous lui paierez son mois entier, et lui décompterez 6 jours de CP. Il lui en restera 1.5.
Pour ses 3 semaines d'août, au choix... Soit vous lui décomptez 1.5 jours de CP, et le reste (soit 16.5 jours) est pris sans solde, donc non payé, soit vous lui payez son mois entier comme d'habitude et lui mettez un compteur de CP en négatif (elle aura donc un compteur CP à -16.5 jours ouvrables). Idem pour sa semaine de Décembre, soit payée mois entier et compteur négatif à -22.5 jours ouvrables, soit 6 jours pris en sans solde.

Perso, je préfère le système du compteur négatif. C'est aussi à voir avec elle.

Conges payes nounou annee incomplete

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