Arret d'entreprise
isabelle
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gilles -
gilles -
Bonjour, j'ai démarré une auto-entreprise mai 2009, au bout d'un an je n'ai rien déclaré, je viens d'apprendre qu'elle n'a pas été enregistrée, l'urssaf possède les papiers mais mon numéro de siret ne correspond pas à une auto -entreprise ...et donc elle n'a pas été annulée Les impôts par contre m'ont enregistré et me demande la taxe foncière pour une 1/2 journée par semaine ; pour 2010.
question:1) comment faire pour arrêter officiellement cette entreprise (un courrier à l'urssaf et au impôts suffit-il) Sachant que je suis enregistrée au rsi du commerce alors que je devrais être au rsi professions libérales qui ne me prend pas car le dossier retraite n'a pas été enregistrée.?
2) est-il possible d'être exonérée de la taxe foncière, quels arguments?
question:1) comment faire pour arrêter officiellement cette entreprise (un courrier à l'urssaf et au impôts suffit-il) Sachant que je suis enregistrée au rsi du commerce alors que je devrais être au rsi professions libérales qui ne me prend pas car le dossier retraite n'a pas été enregistrée.?
2) est-il possible d'être exonérée de la taxe foncière, quels arguments?
A voir également:
- Arret d'entreprise
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Peut-on annuler un arrêt de travail télétransmis ✓ - Forum CDD
1 réponse
quand vous avez démarrer votre autoentreprise il n'était pas necessaire d'avoir un n° siret c'est à dire vous n'êtes pas enregistré ce qui est normal.Mais vous avez un n° siret donc voir la chambre de commerce ou des métiers,votre entreprise est une société,laquelle ??
Le RSI est unique c'est un groupement qui collecte les cotisations et les redistribue à l'URSSAF, CAM,retraite,impôts.......
la taxe foncière est remplacée par la CFE voir les impôts des directives on été données par l'état pour ce sujet.
Le RSI est unique c'est un groupement qui collecte les cotisations et les redistribue à l'URSSAF, CAM,retraite,impôts.......
la taxe foncière est remplacée par la CFE voir les impôts des directives on été données par l'état pour ce sujet.
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