Obligation du propriétaire ?
sarah28
-
6 déc. 2010 à 20:56
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 déc. 2010 à 21:02
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A voir également:
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4 réponses
feloxe
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Modifié par feloxe le 7/12/2010 à 08:30
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Oui comment le prouver autrement
kasom
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7 déc. 2010 à 11:20
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et bien non, hélas ...
http://www.jurisprudentes.net/Ou-consulter-les-justificatifs-des.html
cordialement
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cordialement
Foyer
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7 déc. 2010 à 16:26
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Bonjour Kasom ,
Il n'est pas demandé que le bailleur "envoie" mais simplement "presente".
Rien n'empeche que la presentation se fasse a son domicile, entrainant deplacement du locataire.
Il n'est pas demandé que le bailleur "envoie" mais simplement "presente".
Rien n'empeche que la presentation se fasse a son domicile, entrainant deplacement du locataire.
kasom
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7 déc. 2010 à 17:10
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@ foyer
Bonjour
Exact , vite mes lunettes ;=))
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Foyer
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7 déc. 2010 à 21:02
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Bonsoir Kasom ,
Il faut admettre qu'a partir d'un certain age, les lunettes sont "utiles" ... j'en parle en connaissance de cause. Cdt
Il faut admettre qu'a partir d'un certain age, les lunettes sont "utiles" ... j'en parle en connaissance de cause. Cdt
Bonjour,
Sachez que la taxe sur les ordures ménagères n'apparait pas forcément sur le document d'imposition de la taxe foncière.
Si vous habitez une copropriété, elle pourra être calculée sur le nombre de conteneurs déposé dans la résidence. Elle pourra également faire l'objet d'une imposition particulière tenant compte de différents paramètres. Dans certaines communautés d'agglomération, on distingue les résidences principales et les résidences secondaires. Les tarifs d'imposition sont différents.
Sachez que la taxe sur les ordures ménagères n'apparait pas forcément sur le document d'imposition de la taxe foncière.
Si vous habitez une copropriété, elle pourra être calculée sur le nombre de conteneurs déposé dans la résidence. Elle pourra également faire l'objet d'une imposition particulière tenant compte de différents paramètres. Dans certaines communautés d'agglomération, on distingue les résidences principales et les résidences secondaires. Les tarifs d'imposition sont différents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...