Concerne remboursement de caution

danielle -  
Tio Messages postés 460 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai occupé pendant 5ans un appartement à Bruxelles.
Fin octobre j'ai appris ma mutation à Madrid.
J'ai immédiatement averti mon propriétaire que je quittais
dans la semaine qui suivait.
J'ai trouvé un locataire pour reprendre l'appartement ,
le bail a été signé mais le propriétaire n'a pas été payé .
Suite à cela il refuse de me restituer ma caution.
Quels sont mes droits?
Par avance merci pour votre réponse
D Bentahila

2 réponses

  1.
    Tio Messages postés 460 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
     
    Bonjour,

    Tout dépent de l'état de lieux. Si l'état des lieux est ok, et que aucun frais n'est du, selon la loi française le propriétaire doit vous restituer la caution!

    Si ce délai est passer mettez en deumeure le propriétaire de vous restituer la caution dans les huit jours, et qu'a défaut vous pourrez déposer une plainte pour abus de confiance.

    Cordialement
    0
  2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    Attention Tio : nous sommes sur le droit du logement Bruxellois, qui doit sans doute différé de la France...
    0
    1. Tio Messages postés 460 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
       
      c'est bien pour cela que j'ai souligné "selon la loi française" ;)
      Reste que si la loi bèlge est similaire, j'ai supposé qu'elle était de nationnalité française!
      A + Barbie
      0

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