Saisie sur compte

bouteloup.gaelle Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2010 - 6 déc. 2010 à 14:37
 Gérard - 6 déc. 2010 à 14:41
Bonjour,
j'aimerais savoir si une banque peut saisir l'argent qui reste sur mon compte , 90 euro, pour des frais d'hospitalisation, et cette banque me compte du coup 106 euro de frais pour cet acte du coup je me retrouve à découvert (comme je n'ai pas de découvert autorisé je suppose qu'ils vont me prendre en plus des frais) , pourtant je faits tjrs attention afin qu'il me reste qqs euro tout les mois sur mon compte, il faut savoir que je ne touche que les prestations familial dont le RSA , et que du coup ce mois si il me manquais de l'argent pour etre bien et que je vais commencer le prochain avec 100 euro de moins, puis-je contester cet saisie et comment faire merci de vos réponse merci

1 réponse

Il doit s'agir d'une "opposition à tiers détenteur" qui émane d'une collectivité territioriale.

Les frais bancaires sont en général ceux d'un "avis à tiers détenteur", sauf quelques exceptions (SG par exemple).

Malheureusement, rien d'anormal ou d'illégal dans votre cas.
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