Propriétaire souhaitant louer
charlene
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison bien trop grande pour moi. Une amie souhaite me louer le rez de chaussez.
Quelles déclarations dois-je faire pour être en règle et qu'elle puisse toucher les APL ?
Merci de me contacter.
Je suis propriétaire d'une maison bien trop grande pour moi. Une amie souhaite me louer le rez de chaussez.
Quelles déclarations dois-je faire pour être en règle et qu'elle puisse toucher les APL ?
Merci de me contacter.
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1 réponse
Bonsoir
Il faut vous rendre au service des impôts et faire le descriptif (déclaration modèle H1) des parties que vous utilisez et une autre déclaration pour les parties louées.
Au final, il y aura 1 bâtiment et 2 locaux.
L'APL sera ainsi calculée sur la bonne surface et les Taxes d'habitations seront calculées au vue des surfaces occupées par chacun.
Pensez avant de vous rendre aux impôts à mesurer toutes les pièces !
A noter que votre prochaine Taxe foncière risque d'augmenter : le service des impôts pourra vous l'estimer.
Bons calculs
Il faut vous rendre au service des impôts et faire le descriptif (déclaration modèle H1) des parties que vous utilisez et une autre déclaration pour les parties louées.
Au final, il y aura 1 bâtiment et 2 locaux.
L'APL sera ainsi calculée sur la bonne surface et les Taxes d'habitations seront calculées au vue des surfaces occupées par chacun.
Pensez avant de vous rendre aux impôts à mesurer toutes les pièces !
A noter que votre prochaine Taxe foncière risque d'augmenter : le service des impôts pourra vous l'estimer.
Bons calculs
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