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Résident belge droit de louer en france

bil - 6 déc. 2010 à 16:02
 praia - 7 déc. 2010 à 20:03
Bonjour,

Etant résident Belge ai-je le droit de louer un appartement en france à l'année.

1 réponse

Réponse 1 / 1
praia
7 déc. 2010 à 20:03
Bonjour,

Vous en avez le droit, simplement si votre conjoint et/ou vos enfants l'occupent, ou si vous mêmes y vivez de façon principale, vous deviendrez résident français

il existe une convention franco belge qui traite du sujet, accessible sur le site des impôts

cordialement
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