Trop de place privée !
miss25000
-
6 déc. 2010 à 13:19
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 déc. 2010 à 13:44
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 déc. 2010 à 13:44
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blux
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6 déc. 2010 à 13:41
6 déc. 2010 à 13:41
Salut,
les places 'privées' font partie des locaux d'habitation.
A ce titre, les commerçants payent des impôts et taxes. Il n'est donc pas choquant qu'ils puissent bénéficier de ce pour quoi ils payent...
les places 'privées' font partie des locaux d'habitation.
A ce titre, les commerçants payent des impôts et taxes. Il n'est donc pas choquant qu'ils puissent bénéficier de ce pour quoi ils payent...
gerber1
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6 déc. 2010 à 13:44
6 déc. 2010 à 13:44
Bonjour
Il faut demander le réglement de copropriété .
Mais étant donné que vous avez un S/sol avec une place de parking réservée.
Vous louez votre appartement avec une place .et une voiture pas deux .
Les commerçants doivent ou ont du payer pour avoir des places de parking pour leur clientèle ,Que ce soit les employés qui les prennent ,ne vous regarde pas .
Il faut demander le réglement de copropriété .
Mais étant donné que vous avez un S/sol avec une place de parking réservée.
Vous louez votre appartement avec une place .et une voiture pas deux .
Les commerçants doivent ou ont du payer pour avoir des places de parking pour leur clientèle ,Que ce soit les employés qui les prennent ,ne vous regarde pas .