Trop de place privée !
miss25000
-
6 déc. 2010 à 13:19
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 déc. 2010 à 13:44
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 déc. 2010 à 13:44
2 réponses
blux
Messages postés
26396
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 octobre 2024
2 291
6 déc. 2010 à 13:41
6 déc. 2010 à 13:41
Salut,
les places 'privées' font partie des locaux d'habitation.
A ce titre, les commerçants payent des impôts et taxes. Il n'est donc pas choquant qu'ils puissent bénéficier de ce pour quoi ils payent...
les places 'privées' font partie des locaux d'habitation.
A ce titre, les commerçants payent des impôts et taxes. Il n'est donc pas choquant qu'ils puissent bénéficier de ce pour quoi ils payent...
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 969
6 déc. 2010 à 13:44
6 déc. 2010 à 13:44
Bonjour
Il faut demander le réglement de copropriété .
Mais étant donné que vous avez un S/sol avec une place de parking réservée.
Vous louez votre appartement avec une place .et une voiture pas deux .
Les commerçants doivent ou ont du payer pour avoir des places de parking pour leur clientèle ,Que ce soit les employés qui les prennent ,ne vous regarde pas .
Il faut demander le réglement de copropriété .
Mais étant donné que vous avez un S/sol avec une place de parking réservée.
Vous louez votre appartement avec une place .et une voiture pas deux .
Les commerçants doivent ou ont du payer pour avoir des places de parking pour leur clientèle ,Que ce soit les employés qui les prennent ,ne vous regarde pas .