Travaux déclarés non conformes par l'urbanism

mathe - 6 déc. 2010 à 09:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 déc. 2010 à 01:30
Bonjour,
Nous avons demandé et obtenu une autorisation d'ouverture au mois de juin pour aménager un grenier en chambre complétant un appartement qui a été lui même aménagé à partir d'un grenier 6ans auparavant .Pour ce premier aménagement nous avions demandé l'autorisation d'ouvertures obtenue alors mais avions indiqué comme destination des travaux ouvertures dans un grenier .
Les services de l'urbanisme ont effectué une visite à notre domicile cette semaine et en notre absence ils sont venus constater la conformité des derniers travaux .Or ces derniers travaux sont conformes à la demande effectuée .Les services de l'urbanisme prétendant que nous avons aménagé tout l'étage au lieu d'une seule chambre .Nous disposons de certaines des factures attestant de la date très antérieure des travaux .Que risquons nous ?et comment se défendre efficacement

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
6 déc. 2010 à 10:32
Bonjour

Les services de l'urbanisme prétendant que nous avons aménagé tout l'étage au lieu d'une seule chambre

c'est bien ce que vous avez en deux temps , non ?

Que risquons nous ?

Soit une forte amende, et une régularisation des travaux, soit une demande de remise en état ..

et comment se défendre efficacement

un avocat
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