Travaux déclarés non conformes par l'urbanism
mathe
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6 déc. 2010 à 09:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 déc. 2010 à 01:30
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3 réponses
kasom
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6 déc. 2010 à 10:32
6 déc. 2010 à 10:32
Bonjour
Les services de l'urbanisme prétendant que nous avons aménagé tout l'étage au lieu d'une seule chambre
c'est bien ce que vous avez en deux temps , non ?
Que risquons nous ?
Soit une forte amende, et une régularisation des travaux, soit une demande de remise en état ..
et comment se défendre efficacement
un avocat
Les services de l'urbanisme prétendant que nous avons aménagé tout l'étage au lieu d'une seule chambre
c'est bien ce que vous avez en deux temps , non ?
Que risquons nous ?
Soit une forte amende, et une régularisation des travaux, soit une demande de remise en état ..
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