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Tio
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mercredi 2 décembre 2009
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27 décembre 2016
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5 déc. 2010 à 22:58
5 déc. 2010 à 22:58
Bonsoir,
Il y a un problème dans votre situation,
le devis n'est pas une pièce qui oblige le fournisseur a fournir ce qui est dessus. En revanche le contrat oui, le le remplacement par un équivalent doit avoir votre accord.
Dès lors il convient de vous poser la question suivante, sur le contrat, qu'est il indiqué concernant les pièces, ou le contrat fait il référence au devis?
Cordialement
Il y a un problème dans votre situation,
le devis n'est pas une pièce qui oblige le fournisseur a fournir ce qui est dessus. En revanche le contrat oui, le le remplacement par un équivalent doit avoir votre accord.
Dès lors il convient de vous poser la question suivante, sur le contrat, qu'est il indiqué concernant les pièces, ou le contrat fait il référence au devis?
Cordialement
Bonjour:
Si effectivement l'onduleur installé n'est pas celui spécifié sur le bon de commande et qu'il peut être prouvé qu'il a des performances inférieures le Contrat n'est pas respecté.. Tu peux sans doute introduire une Injonction de Faire. https://www.service-public.fr
Attention! ta demande ne concerne QUE l'onduleur et non la totalité de l'installation (Sinon le plafond de 10000 € serait dépassé..). Vérifie que l'onduleur prévu est bien dispo chez le fournisseur, sinon l'Entreprise invoquera un cas de 'force majeure'..Pour parer à ce cas propose éventuellement un modèle équivalent (Et dispo..) en performance à celui du Bon de Commande..
A+
Si effectivement l'onduleur installé n'est pas celui spécifié sur le bon de commande et qu'il peut être prouvé qu'il a des performances inférieures le Contrat n'est pas respecté.. Tu peux sans doute introduire une Injonction de Faire. https://www.service-public.fr
Attention! ta demande ne concerne QUE l'onduleur et non la totalité de l'installation (Sinon le plafond de 10000 € serait dépassé..). Vérifie que l'onduleur prévu est bien dispo chez le fournisseur, sinon l'Entreprise invoquera un cas de 'force majeure'..Pour parer à ce cas propose éventuellement un modèle équivalent (Et dispo..) en performance à celui du Bon de Commande..
A+
6 déc. 2010 à 08:41
J'ai parlé de devis mais le bon de commande est conforme au devis (même onduleur) et je n'ai signé aucun document pour accepter le changement de matériel. En plus le matériel n'est pas équivalent à celui porté sur le bon de commande.
Cordialement