Element installé non conforme au devis
Czozo63
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
J'ai fait installer une centrale photovoltaïque. Sur le devis, il était indiqué un onduleur. Le jour de l'installation, un autre onduleur a été installé. J'ai appelé le commercial pour lui demander si ce nouvel onduleur était conforme au devis. Il m'a dit que oui et qu'il ne pouvait pas m'installer l'autre car ils avaient des problèmes d'approvisionnement avec le fabricant. J'ai fait des recherches sur le nouvel onduleur et il s'est avéré qu'il n'avait pas des caractéristiques équivalentes avec celui indiqué sur le devis. Je l'ai signalé à mon installateur mais l'installation était déjà faite. Il a fait la sourde oreille dans un premier temps ensuite m'a laissé croire qu'il allait procéder à un échange mais n'a jamais rien fait. Je lui ai envoyé un courrier recommandé mais rien n'y fait. Que puis-je faire maintenant ? Si je porte plainte pour non respect du devis, puis-je obtenir quelque chose ? Suis-je obligée de prendre un avocat pour se faire et vers quel tribunal dois-je me diriger ?
Merci d'avance de votre aide.
J'ai fait installer une centrale photovoltaïque. Sur le devis, il était indiqué un onduleur. Le jour de l'installation, un autre onduleur a été installé. J'ai appelé le commercial pour lui demander si ce nouvel onduleur était conforme au devis. Il m'a dit que oui et qu'il ne pouvait pas m'installer l'autre car ils avaient des problèmes d'approvisionnement avec le fabricant. J'ai fait des recherches sur le nouvel onduleur et il s'est avéré qu'il n'avait pas des caractéristiques équivalentes avec celui indiqué sur le devis. Je l'ai signalé à mon installateur mais l'installation était déjà faite. Il a fait la sourde oreille dans un premier temps ensuite m'a laissé croire qu'il allait procéder à un échange mais n'a jamais rien fait. Je lui ai envoyé un courrier recommandé mais rien n'y fait. Que puis-je faire maintenant ? Si je porte plainte pour non respect du devis, puis-je obtenir quelque chose ? Suis-je obligée de prendre un avocat pour se faire et vers quel tribunal dois-je me diriger ?
Merci d'avance de votre aide.
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2 réponses
Bonsoir,
Il y a un problème dans votre situation,
le devis n'est pas une pièce qui oblige le fournisseur a fournir ce qui est dessus. En revanche le contrat oui, le le remplacement par un équivalent doit avoir votre accord.
Dès lors il convient de vous poser la question suivante, sur le contrat, qu'est il indiqué concernant les pièces, ou le contrat fait il référence au devis?
Cordialement
Il y a un problème dans votre situation,
le devis n'est pas une pièce qui oblige le fournisseur a fournir ce qui est dessus. En revanche le contrat oui, le le remplacement par un équivalent doit avoir votre accord.
Dès lors il convient de vous poser la question suivante, sur le contrat, qu'est il indiqué concernant les pièces, ou le contrat fait il référence au devis?
Cordialement
Bonjour:
Si effectivement l'onduleur installé n'est pas celui spécifié sur le bon de commande et qu'il peut être prouvé qu'il a des performances inférieures le Contrat n'est pas respecté.. Tu peux sans doute introduire une Injonction de Faire. https://www.service-public.fr
Attention! ta demande ne concerne QUE l'onduleur et non la totalité de l'installation (Sinon le plafond de 10000 € serait dépassé..). Vérifie que l'onduleur prévu est bien dispo chez le fournisseur, sinon l'Entreprise invoquera un cas de 'force majeure'..Pour parer à ce cas propose éventuellement un modèle équivalent (Et dispo..) en performance à celui du Bon de Commande..
A+
Si effectivement l'onduleur installé n'est pas celui spécifié sur le bon de commande et qu'il peut être prouvé qu'il a des performances inférieures le Contrat n'est pas respecté.. Tu peux sans doute introduire une Injonction de Faire. https://www.service-public.fr
Attention! ta demande ne concerne QUE l'onduleur et non la totalité de l'installation (Sinon le plafond de 10000 € serait dépassé..). Vérifie que l'onduleur prévu est bien dispo chez le fournisseur, sinon l'Entreprise invoquera un cas de 'force majeure'..Pour parer à ce cas propose éventuellement un modèle équivalent (Et dispo..) en performance à celui du Bon de Commande..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai parlé de devis mais le bon de commande est conforme au devis (même onduleur) et je n'ai signé aucun document pour accepter le changement de matériel. En plus le matériel n'est pas équivalent à celui porté sur le bon de commande.
Cordialement