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4 réponses
Lorsque l'employeur recourt au contrat à durée déterminée en vue d'un remplacement temporaire ce contrat conclu en application de l'article L 122-1-1, 1° du Code du travail ne pourrait pas précéder ou suivre un contrat conclu pour un autre motif, tel que le surcroît temporaire d'activité, sans respecter le délai d'attente entre ces deux contrats, prévu à l'article L 122-3-11, alinéa 2, sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée. Maintenant est ce que ceci est toujours en vigueur je ne sais pas...
Bonjour,
Vous avez raison de vous poser la question, car tout n'est pas permis en matière de succession de CDD!
Comme c'est assez compliqué, le plus simple est d'utiliser un simulateur (http://www.easycdd.com/easycdd/wizard_free_start/DelaiCarence).
Je l'ai fait pour vous, et voici la réponse:
"Vous n'êtes soumis à aucun délai de carence , mais vous devez respecter un "certain délai" avant de réembaucher votre salarié (Circ. du 29 août 1992).
En pratique ce délai peut tout à fait être inférieur au délai de carence. Il est fonction de la durée du contrat de travail arrivé à échéance."
S'il n'a pas respecté de délai, vous pouvez demander la requalification en CDI.
Bonne journée
Vous avez raison de vous poser la question, car tout n'est pas permis en matière de succession de CDD!
Comme c'est assez compliqué, le plus simple est d'utiliser un simulateur (http://www.easycdd.com/easycdd/wizard_free_start/DelaiCarence).
Je l'ai fait pour vous, et voici la réponse:
"Vous n'êtes soumis à aucun délai de carence , mais vous devez respecter un "certain délai" avant de réembaucher votre salarié (Circ. du 29 août 1992).
En pratique ce délai peut tout à fait être inférieur au délai de carence. Il est fonction de la durée du contrat de travail arrivé à échéance."
S'il n'a pas respecté de délai, vous pouvez demander la requalification en CDI.
Bonne journée
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