Meubles ne m'apartenant pas
asterixiii
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3 déc. 2010 à 16:48
pivoine rose Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2010 - 3 déc. 2010 à 20:30
pivoine rose Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2010 - 3 déc. 2010 à 20:30
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pivoine rose
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3 déc. 2010 à 20:30
3 déc. 2010 à 20:30
je ne comprends pas ;suite à la 1er saisie , les meubles ont ils été enlevés de chez vous et vendus ?
sinon la saisie a été stoppée , que dit l accord amiable ?
qui serait aujourd hui le propriétaire de ces meubles ?
le juge dont l huissier fait état est le juge de l 'éxécution (jex) seul compétent pour tous les litiges concernant les saisies ;
Saisir le jex permet de "geler "les effets de la saisie ; c est un usage.
sinon la saisie a été stoppée , que dit l accord amiable ?
qui serait aujourd hui le propriétaire de ces meubles ?
le juge dont l huissier fait état est le juge de l 'éxécution (jex) seul compétent pour tous les litiges concernant les saisies ;
Saisir le jex permet de "geler "les effets de la saisie ; c est un usage.