Meubles ne m'apartenant pas
asterixiii
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pivoine rose Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai eu une saisie sur mes meubles il y a un an, apres accord une vente amiable a eu lieu, je ne suis plus donc le propriétaire de mes meubles, mais il y a quelques jour j'ai eu la visite d'un autre huissier qui à saisie les meubles, je suis retourner le voir pour lui apporter la preuve que ces meubles ne m'apartenanient plus, il a pris acte mais il m'a répondu que malgrés tout ces meuble seront saisie et que c'téatit a moi de saisir le juge, je n'y comprend plus rien.
j'ai eu une saisie sur mes meubles il y a un an, apres accord une vente amiable a eu lieu, je ne suis plus donc le propriétaire de mes meubles, mais il y a quelques jour j'ai eu la visite d'un autre huissier qui à saisie les meubles, je suis retourner le voir pour lui apporter la preuve que ces meubles ne m'apartenanient plus, il a pris acte mais il m'a répondu que malgrés tout ces meuble seront saisie et que c'téatit a moi de saisir le juge, je n'y comprend plus rien.
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1 réponse
je ne comprends pas ;suite à la 1er saisie , les meubles ont ils été enlevés de chez vous et vendus ?
sinon la saisie a été stoppée , que dit l accord amiable ?
qui serait aujourd hui le propriétaire de ces meubles ?
le juge dont l huissier fait état est le juge de l 'éxécution (jex) seul compétent pour tous les litiges concernant les saisies ;
Saisir le jex permet de "geler "les effets de la saisie ; c est un usage.
sinon la saisie a été stoppée , que dit l accord amiable ?
qui serait aujourd hui le propriétaire de ces meubles ?
le juge dont l huissier fait état est le juge de l 'éxécution (jex) seul compétent pour tous les litiges concernant les saisies ;
Saisir le jex permet de "geler "les effets de la saisie ; c est un usage.
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