Refus recommandé
Juste
-
tbo1 Messages postés 77 Statut Membre -
tbo1 Messages postés 77 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai reçu un courrier recommandé avec accusé de réception que j'ai accepté. Après lecture de la lettre (l'expéditeur me menace d'ailleurs d'intenter une procédure judiciaire avec son avocat), je me devais de répondre et je lui ai donc renvoyé un recommandé aussi avec accusé de réception afin de me justifier. Surprise! Il a refusé mon recommandé! Que se passe t-il en légalement?
j'ai reçu un courrier recommandé avec accusé de réception que j'ai accepté. Après lecture de la lettre (l'expéditeur me menace d'ailleurs d'intenter une procédure judiciaire avec son avocat), je me devais de répondre et je lui ai donc renvoyé un recommandé aussi avec accusé de réception afin de me justifier. Surprise! Il a refusé mon recommandé! Que se passe t-il en légalement?
A voir également:
- Refus lettre recommandée
- Procuration lettre recommandée - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre recommandée 1a signification - Guide
- Lettre recommandée 3c signification ✓ - Forum Formalités et papiers
- Lettre recommandée 2c - Forum Consommation
- Lettre de candidature - Guide
1 réponse
laisse courir .Si il refuse et qu'il t'attaque au tribunal il passera pour quelqu'un qui refuse le dialogue et qui voulais à tout prix te faire un procés abusif. Demande a un médiateur du tribunal d'intervenir.Ca prouvera ta bonne bonne volonté et surtout sa mauvaise foi ! Mais si il te fiche la paix c'est encore mieux...
La législation juridique et financière évolue en permanence...