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Refus recommandé

Juste - 3 déc. 2010 à 13:54
tbo1 Messages postés 74 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 déc. 2010 à 18:55
Bonjour,

j'ai reçu un courrier recommandé avec accusé de réception que j'ai accepté. Après lecture de la lettre (l'expéditeur me menace d'ailleurs d'intenter une procédure judiciaire avec son avocat), je me devais de répondre et je lui ai donc renvoyé un recommandé aussi avec accusé de réception afin de me justifier. Surprise! Il a refusé mon recommandé! Que se passe t-il en légalement?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tbo1 Messages postés 74 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014 7
3 déc. 2010 à 18:55
laisse courir .Si il refuse et qu'il t'attaque au tribunal il passera pour quelqu'un qui refuse le dialogue et qui voulais à tout prix te faire un procés abusif. Demande a un médiateur du tribunal d'intervenir.Ca prouvera ta bonne bonne volonté et surtout sa mauvaise foi ! Mais si il te fiche la paix c'est encore mieux...
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