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Réduction du préavis de 3 mois

cocotte - 3 déc. 2010 à 12:35
 didoune - 3 déc. 2010 à 20:04
Bonjour, peut on appeler une mutation et réduire son préavis de location à 1 mois lorsque le locataire part travailler 1 jour par çi et part là sans aucune embauche à la clé, tout en sachant qu'il part à plus de 30 kms de chez lui de temps en temps. merci en attendant de la réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 722
Modifié par australe13 le 3/12/2010 à 12:37
Bonjour

Travailler en déplacement à 30 km de chez soi, n'est pas une mutation.

Ce n'est pas un motif de réduction de préavis.

Nul n'est sensé ignorer la charte.
on ne t'oublie pas, Top.
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Réponse 2 / 2
didoune
3 déc. 2010 à 20:04
Bonsoir,

Ton cas ne peut pas être considéré comme une mutation. Par contre, si tu es inscrit comme demandeur d'emploi et que tu ne l'étais pas au moment de louer ton logement, le fait d'être au chômage ramène ton préavis à un mois... c'est la loi !
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