Dénoncer appart insalubre qd on est + locatai

encolere - 2 déc. 2010 à 18:17
 encolere - 6 déc. 2010 à 21:41
Bonjour,

Je me promène dans ce forum et je ne trouve pas vraiment de réponse à ma question c'est pourquoi je prends l'initiative d'écrire. Il y a quelques mois j'étais à la recherche d'un studio à Paris. Je passe par une agence pour échapper aux logements exécrables proposés par certains propriétaires de pap. Je me dis "au moins" les logements sont décents". Je visite un petit studio mignon, rdCh (...), mur en pierre semies apparentes, : coquet en somme. Et là on me rappelle : mon dossier a été choisi ! une aubaine. Mes parents se portant caution, l'aller retour postal des baux dans le sud de la France dure 10 jours environ. On fixe la date de la signature du bail. Je me rend un matin dans les locaux de l'agence, signe, fais mes chèques et me rends au studio pr signature et état des lieux. Et là au surprise, 10 minutes pr ouvrir la porte, (gonflée), une odeur de moisi qui saisit une fois à l'intérieur et le mur du fond en pierres semie apparentes : moisissures vertes qui sort le long des plinthes, enduits qui s'effrite, pierre squamée, et différentes traces d'humidité jaunâtre un peu partout dans l'appartement. Je n'ai pas précisé mon erreur : quand je l'ai visité, des travaux été en cours : quasi finis, c'était propre et frais. Rien à voir avec 10 jours plus tard.
De plus les travaux de finition ont été visiblement baclés, l'appartement été très sale, mais finalement c'était un détail.
Ensuite je ne vais pas tout raconter. MAis j'ai tenu bon, je n'ai pas aménagé, je voulais que des trvaux soient faits. J'ai eu la change d'être hébergée pendant ce temps là mais ça a été long et quand finalement la propriétaire, l'agence et l'entreprise se sont déplacés alors ils s'était visiblement mis d'accord pour minimiser. Qu'un peu de chauffage suffirait, que le moisi s'enlèverait à l'éponge et Basta ! que l'appart était humide mais certains s'en contenteraient. Bref tout puissants : de toutes façon ils ne mettront pas un centimes dans cet appartement. Ils m'ont proposé de ne pas le prendre : en effet, j'avais eu le réflexe de me renseigner sur mes droits quand j'ai vu que le chèque avait été encaissé l'après midi même de la signature. (je savais me^me pas que c'était possible d'être aussi rapide). J'ai évoqué le tribunal de proximité, la procédure d'insalubrité, etc .... Je crois qu'ils ont compris et on préférait pigeonner quelqu'un d'autre. J'attends toujours mon argent qu'on m'envoie au compte goutte mais je pense que je vais le récupérer.

Pourtant je ne veux pas m'arrêter là. je suis profondément choquée par ce comportement : cette manière de dire si t n'es pas contente tu vas ailleurs, je pourrais toujours le louer à quelqu'un d'autre qui n'aura pas le réflexe de se défendre ... comme si c'était facile de trouver un appart à Paris quand on a un CDD au SMIC. La propriétaire m'a quand même dit que si c'était pour se loger elle ou sa famille bien sûr qu'elle fera des travaux mais là pour louer ... Et sans honte, avec un petit rire. Bref le tutoiement de l'entrepreneur et de la proprio, l'agence qui été d'accord avec moi quand ils ont vu les photos puis hop, retournement après avoir discuté avec la proprio. Bref c'est écoeurant.


Tout ça pour dire que je souhaiterais les dénoncer. J'attends d'avoir tout mon argent pour aller voir le nouveau locataire car je ne veux pas le mettre en difficulté mais j'aimerais vraiment entamer une procédure de dénonciation d'insalubrité. d'où ma question : je crois que quand on est pas l'occupant des lieux ce n'est pas possible ? Comment pourrais je procéder pour les forcer à faire des travaux ou a minima leurs faire une grosse peur pour qu'ils les fassent spontanément ou au moins des améliorations ?

Voilà j'ai eu la chance de me débrouiller et j'ai retrouver au bout d'un mois et demi un autre appart où je me trouve très bien mais j'aimerai agir.

Merci par avance pour vos conseils et de m'avoir lu.

2 réponses

De m'avoir lue, ... avec mes horribles fautes d'orthographe ... :-S
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BOUCHE DOUBLE
6 déc. 2010 à 15:56
Aucune difficulté pour dénoncer de que vous avez vu et n'hésitez pas à le faire : 3 voies possibles et vous pouvez les mener toutes les 3 :

- si l'agence est affiliée à un réseau professionnel, (FNAIM ou CNAB, ou grand réseau) n'hésitez pas à la dénoncer au responsable du réseau car tout réseau s'assure normalement de la déontologie de ses adhérents. Or l'agence immobiliere est tenue d'offrir aux clients locataires un logement décent (dont le contenu est précisé dans le decret du 30 janvier 2002) (par LRAR) Vous mentionnez sur la lettre que vous envoyez copie de votre courrier au procureur de la république ...

- écrivez pour dénoncer au service technique de l'habitat/STH dépendant de la ville de Paris : c'est leur boulot d'aller verifier l'état de ces locaux en cas de signalement (avec adresses ..;) en LRAR. Vous mentionnez aussi que vous saisissez le procureur de la république ...

-enfin vous écrivez (toujours en LRAR) au procureur de la république (il y a un magistrat référent sur l'habitat indigne dans chaque parquet) pour lui signaler les faits (adresse, faits tels que connus de vous) ...

Et si vous voulez faire connaitre ce type de situation, vous pouvez aussi signaler ces faits (ce qui pourra proteger le locataire suivant) à la Fondation Abbé Pierre.

Si vous avez des difficultés pour vous faire rembourser, effectivement saisir le juge de proximité (ou juge d'instance au dessus de 4000 € sur "injonction de payer" ) ...
Bonne suite

BOUCHE DOUBLE
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Merci pour cette réponse complète !

En effet je viens de voir sur leur site qu'ils sont affiliés "FNAIM". Je n'y aurais jamais pensé.

Et vous me confirmez que je peux entamer ces démarches même si aujourd'hui je ne suis plus la locataire ?

(j'ai conservé les photos, je connais le code d'accès à l'immeuble, j'ai même un échantillon des moisissures car mon ami voulaient les faire analyser : il est biologiste !)

je croise les doigts alors !
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