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2 réponses
Aucune difficulté pour dénoncer de que vous avez vu et n'hésitez pas à le faire : 3 voies possibles et vous pouvez les mener toutes les 3 :
- si l'agence est affiliée à un réseau professionnel, (FNAIM ou CNAB, ou grand réseau) n'hésitez pas à la dénoncer au responsable du réseau car tout réseau s'assure normalement de la déontologie de ses adhérents. Or l'agence immobiliere est tenue d'offrir aux clients locataires un logement décent (dont le contenu est précisé dans le decret du 30 janvier 2002) (par LRAR) Vous mentionnez sur la lettre que vous envoyez copie de votre courrier au procureur de la république ...
- écrivez pour dénoncer au service technique de l'habitat/STH dépendant de la ville de Paris : c'est leur boulot d'aller verifier l'état de ces locaux en cas de signalement (avec adresses ..;) en LRAR. Vous mentionnez aussi que vous saisissez le procureur de la république ...
-enfin vous écrivez (toujours en LRAR) au procureur de la république (il y a un magistrat référent sur l'habitat indigne dans chaque parquet) pour lui signaler les faits (adresse, faits tels que connus de vous) ...
Et si vous voulez faire connaitre ce type de situation, vous pouvez aussi signaler ces faits (ce qui pourra proteger le locataire suivant) à la Fondation Abbé Pierre.
Si vous avez des difficultés pour vous faire rembourser, effectivement saisir le juge de proximité (ou juge d'instance au dessus de 4000 € sur "injonction de payer" ) ...
Bonne suite
BOUCHE DOUBLE
- si l'agence est affiliée à un réseau professionnel, (FNAIM ou CNAB, ou grand réseau) n'hésitez pas à la dénoncer au responsable du réseau car tout réseau s'assure normalement de la déontologie de ses adhérents. Or l'agence immobiliere est tenue d'offrir aux clients locataires un logement décent (dont le contenu est précisé dans le decret du 30 janvier 2002) (par LRAR) Vous mentionnez sur la lettre que vous envoyez copie de votre courrier au procureur de la république ...
- écrivez pour dénoncer au service technique de l'habitat/STH dépendant de la ville de Paris : c'est leur boulot d'aller verifier l'état de ces locaux en cas de signalement (avec adresses ..;) en LRAR. Vous mentionnez aussi que vous saisissez le procureur de la république ...
-enfin vous écrivez (toujours en LRAR) au procureur de la république (il y a un magistrat référent sur l'habitat indigne dans chaque parquet) pour lui signaler les faits (adresse, faits tels que connus de vous) ...
Et si vous voulez faire connaitre ce type de situation, vous pouvez aussi signaler ces faits (ce qui pourra proteger le locataire suivant) à la Fondation Abbé Pierre.
Si vous avez des difficultés pour vous faire rembourser, effectivement saisir le juge de proximité (ou juge d'instance au dessus de 4000 € sur "injonction de payer" ) ...
Bonne suite
BOUCHE DOUBLE
Merci pour cette réponse complète !
En effet je viens de voir sur leur site qu'ils sont affiliés "FNAIM". Je n'y aurais jamais pensé.
Et vous me confirmez que je peux entamer ces démarches même si aujourd'hui je ne suis plus la locataire ?
(j'ai conservé les photos, je connais le code d'accès à l'immeuble, j'ai même un échantillon des moisissures car mon ami voulaient les faire analyser : il est biologiste !)
je croise les doigts alors !
En effet je viens de voir sur leur site qu'ils sont affiliés "FNAIM". Je n'y aurais jamais pensé.
Et vous me confirmez que je peux entamer ces démarches même si aujourd'hui je ne suis plus la locataire ?
(j'ai conservé les photos, je connais le code d'accès à l'immeuble, j'ai même un échantillon des moisissures car mon ami voulaient les faire analyser : il est biologiste !)
je croise les doigts alors !