Dénoncer une sous-location
pipo64200
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Diag33 Messages postés 190 Statut Membre -
Diag33 Messages postés 190 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vécu pendant neuf mois -le temps d"une année universitaire- chez une femme et son fils; en fait je partageais la maison, sauf la chambre qui était personnelle. j'ai payé 265
euros par mois. Et une caution du même montant bien sûr. Nous n'avions pas établi de bail puisqu'il s'agit d'une sous-location. Et cette rapace de femme évidemment, deux mois après mon départ, ne m'a toujours pas rendu ma caution (enfin à mes parents, ce sont eux qui ont payé). Je n'ai pas de moyen d'aller devant la justice ni rien (trop long etc), mais je pense sérieusement à la dénoncer puisqu'elle loue un HLM. Mais puisque je n'ai pas de bail, si j'envoie une lettre à la collectivité propriétaire des lieux, mon témoignage aura-t-il une valeur? La seule "preuve" que j'ai est l'annonce qu'elle a passé et dont j'ai une copie. Pas de quittance de loyer. Et aussi, y'a t-il des risques pour moi? serai-je engagée dans une procédure longue et douloureuse? Ou, une fois que j'aurai écrit à l'organisme, l'affaire les concernera et me laissera tranquille?
Merci de me répondre :)
Pauline
J'ai vécu pendant neuf mois -le temps d"une année universitaire- chez une femme et son fils; en fait je partageais la maison, sauf la chambre qui était personnelle. j'ai payé 265
euros par mois. Et une caution du même montant bien sûr. Nous n'avions pas établi de bail puisqu'il s'agit d'une sous-location. Et cette rapace de femme évidemment, deux mois après mon départ, ne m'a toujours pas rendu ma caution (enfin à mes parents, ce sont eux qui ont payé). Je n'ai pas de moyen d'aller devant la justice ni rien (trop long etc), mais je pense sérieusement à la dénoncer puisqu'elle loue un HLM. Mais puisque je n'ai pas de bail, si j'envoie une lettre à la collectivité propriétaire des lieux, mon témoignage aura-t-il une valeur? La seule "preuve" que j'ai est l'annonce qu'elle a passé et dont j'ai une copie. Pas de quittance de loyer. Et aussi, y'a t-il des risques pour moi? serai-je engagée dans une procédure longue et douloureuse? Ou, une fois que j'aurai écrit à l'organisme, l'affaire les concernera et me laissera tranquille?
Merci de me répondre :)
Pauline
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1 réponse
Le Tribunal de proximité est gratuit et rapide (pas rapport au reste de notre Justice), n'hésitez pas à y aller.
Au pire, dites clairement à votre bailleuse que si elle ne vous rend pas la caution vous la dénoncerez au propriétaire. Si vous avez son annonce, de quoi prouver les versements des loyers, elle sera bien embêtée. Normalement, vous ne serez pas embêté par le bailleur (le vrai), au pire il vous demandera les preuves et un témoignage écrit, mais c'est rien.
Au pire, dites clairement à votre bailleuse que si elle ne vous rend pas la caution vous la dénoncerez au propriétaire. Si vous avez son annonce, de quoi prouver les versements des loyers, elle sera bien embêtée. Normalement, vous ne serez pas embêté par le bailleur (le vrai), au pire il vous demandera les preuves et un témoignage écrit, mais c'est rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Enfin, je pense lui poser un utlimatum vu que je n'ai pas envie d'aller devant la justice juste pour ça. Mais ça m'énerve que des gens comme elle profitent de gens comme moi.