Heures de délégation et arrêt maladie

gonie Messages postés 137 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 - 2 déc. 2010 à 12:52
gonie Messages postés 137 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 - 2 déc. 2010 à 15:58
Bonjour,
Petite question, un délégué DS DP et élus CE peut il poser ses heures de délégation pendant un arrêt de travail?
J'ai fait des recherches sur internet, je trouve quelque réponse mais il date,
exemple: il peu les poser mais pendant les heures de sortie autoriser.
Mais quand il les pose en dehors de ses heures de sortie quel risque?
merci de vos réponse

2 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
2 déc. 2010 à 13:06
il est malade pour aller au travail il est donc malade pour ses heures de délégation.

C'st comme de dire je suis malade la semaine mais pas le week end
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gonie Messages postés 137 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 1
2 déc. 2010 à 15:58
Mauvaise réponse
être malade ne veut pas dire tir au flan
tu peu trés bien avoir un bras casser et continuer ton mandat l'un m'enpeche pas l'autre, mais l'inverse si tu peu pas travailler avec un bras casser!!!!!!
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