Litige bancaire
béryl
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
j'ai vendu un appartement, la banque me réclame des indemnités alors que j'avais une clause dans mon contrat stipulant : les pénalités de remboursement anticipé ne seront pas dues par l'emprunteur, si ce dernier prouve de manière irréfutable que les sommes affectées au remboursement par anticipation ne proviennent pas de fonds d'emprunt.
Je signe l'acte le 17.12.2010 que dois-je faire ?
Merci
j'ai vendu un appartement, la banque me réclame des indemnités alors que j'avais une clause dans mon contrat stipulant : les pénalités de remboursement anticipé ne seront pas dues par l'emprunteur, si ce dernier prouve de manière irréfutable que les sommes affectées au remboursement par anticipation ne proviennent pas de fonds d'emprunt.
Je signe l'acte le 17.12.2010 que dois-je faire ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Le texte est clair, la réponse demandée également, simplement prouver que les fonds servant au remboursement anticipé ne proviennent pas d'un autre emprunt.
Le texte est clair, la réponse demandée également, simplement prouver que les fonds servant au remboursement anticipé ne proviennent pas d'un autre emprunt.
Je pense que la banque trouve un lien indirect : la vente concerne un immeuble financé par le prêt donc les fonds recueillis qui permettent le remboursement proviennent de ce pret.
Donc IRA.
Contestez, bien sûr, mais le temps vous est compté.
La banque ne vous a pas donné le motif de cette demande ?
Ce forum "Consommation" n'était pas le meilleur endroit pour poser cette question. Il existe juste à côté un forum "Banque".
Donc IRA.
Contestez, bien sûr, mais le temps vous est compté.
La banque ne vous a pas donné le motif de cette demande ?
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