Congés payés Acquis supprimés ou pas?

carolyn -  
 carolyn -
Bonjour,

J'ai Cumulé entre le 1er juin 2009 et le 7 avril 2010 (date de mon arret maladie) 25 jours de congés payés.
Depuis le 7 avril et jusqu'au 18 janvier 2011 je suis en arret maladie.
Je serai probablement déclarée inapte au poste par la suite.
Est ce que je vais perdre ces 25 jours de congés?
S'agit il du droit commun à tous les salariés ou cela dépend t'il de la convention collective?
En vous remerciant pour vos réponses

1 réponse

  1.
    mdp174 Messages postés 62 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11
     
    Bonjour,

    La convention collectice prévaut en général sur le code du travail.
    Les congés payés sont des droits acquis.
    Vous ne devriez pas en principe perdre ce droit à congés.
    Il exisiste des jurisprudences qui sont souvent favorables aux salariés (heureursement)....
    0
    1. carolyn
       
      Merci beaucoup pour votre réponse.
      0

Discussions similaires

Erreur dans le décompte de congés payés
Celine14 -
kang74 -

1 réponse
1 jour de congé vaut combien d'heures?
Mat00001 -
Ihuellou -

12 réponses
calcul montant congé payés
coco58mike85 -
coco58mike85 -

4 réponses
cumul d'un CDI et d'une mission d'intérim
beanka -
beanka -

4 réponses
Combien d’heures équivaut un jour de congé payé
Margaux-31220 -
tania57 -

5 réponses