Congés payés Acquis supprimés ou pas?

carolyn - 1 déc. 2010 à 21:59
 carolyn - 1 déc. 2010 à 22:30
Bonjour,

J'ai Cumulé entre le 1er juin 2009 et le 7 avril 2010 (date de mon arret maladie) 25 jours de congés payés.
Depuis le 7 avril et jusqu'au 18 janvier 2011 je suis en arret maladie.
Je serai probablement déclarée inapte au poste par la suite.
Est ce que je vais perdre ces 25 jours de congés?
S'agit il du droit commun à tous les salariés ou cela dépend t'il de la convention collective?
En vous remerciant pour vos réponses

1 réponse

mdp174 Messages postés 104 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2014 11
1 déc. 2010 à 22:29
Bonjour,

La convention collectice prévaut en général sur le code du travail.
Les congés payés sont des droits acquis.
Vous ne devriez pas en principe perdre ce droit à congés.
Il exisiste des jurisprudences qui sont souvent favorables aux salariés (heureursement)....
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Merci beaucoup pour votre réponse.
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