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bouledeneige6
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samedi 16 janvier 2010
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10 janvier 2013
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2 déc. 2010 à 11:22
2 déc. 2010 à 11:22
Bonjour,
Vous devez prendre un huissier afin de faire signifier votre jugement à la ville.
Comme tout jugement à partir de la notification du jugement la ville dispose de la possibilité de faire appel pendant 1 mois.
Les frais d'huissier peuvent être à votre charge mais cela est à confirmer par l'huissier lui-même.
Cordialement
Vous devez prendre un huissier afin de faire signifier votre jugement à la ville.
Comme tout jugement à partir de la notification du jugement la ville dispose de la possibilité de faire appel pendant 1 mois.
Les frais d'huissier peuvent être à votre charge mais cela est à confirmer par l'huissier lui-même.
Cordialement
Il faut que vous preniez contact avec un huissier compétent territorialement pour signifier et/ou exécuter à l'encontre de l'agglomération concernée.
Si vous lui demandez uniquement de signifier vous aurez à payer ses frais. Si vous lui demander d'exécuter les frais seront imputés sur les sommes que l'huissier récuperera. Il faut aussi que vous vérifiez que la décision est exécutoire par provision c'est à dire que même si les voies de recours courent l'huissier à carte blanche pour exécuter, l'appel n'est pas suspensif.
Si vous aviez eu un avocat dans cette procédure il aurait pu vous le dire et se coltiner la praprace à votre place !
Si vous lui demandez uniquement de signifier vous aurez à payer ses frais. Si vous lui demander d'exécuter les frais seront imputés sur les sommes que l'huissier récuperera. Il faut aussi que vous vérifiez que la décision est exécutoire par provision c'est à dire que même si les voies de recours courent l'huissier à carte blanche pour exécuter, l'appel n'est pas suspensif.
Si vous aviez eu un avocat dans cette procédure il aurait pu vous le dire et se coltiner la praprace à votre place !