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Diagnostic plomb

irisse - 1 déc. 2010 à 10:29
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 1 déc. 2010 à 13:59
Bonjour,

En cas d'absence de bail (le locataire dans les lieux depuis 1979 a refusé la signature d'un bail),le propriétaire bailleur est-il tenu de fournir un diagnostic plomb ?
Merci pour la réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
1 déc. 2010 à 13:59
Non
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