Diagnostic plomb

irisse -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

En cas d'absence de bail (le locataire dans les lieux depuis 1979 a refusé la signature d'un bail),le propriétaire bailleur est-il tenu de fournir un diagnostic plomb ?
Merci pour la réponse.

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Non
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