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Succession non ouverte

mariebea - 1 déc. 2010 à 00:29
 mariebea - 1 déc. 2010 à 02:03
Bonjour,
succession non ouverte depuis deux ans, uniquement du liquide trés peu (20000 EU) placé en cpt pel et cpte bancaire et autre. EST-ce que les taxes et impots s'arrétent lors du décés ou bien faut -il payer encore et cela depuis deux ans.Merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
groupbui
1 déc. 2010 à 01:18
vous avez 6mois pour declarer et regler les droits, a compter de la date du deces; les penalites courent a compter apres 6mois.
vous etes ligne direct, pour ce montant apparemment rien - il faut declarer sur le form. 2708, si vous n'etes pas - voir le bareme aux impots service enregistrement.
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mariebea
1 déc. 2010 à 02:03
mon fils francais, résident en france, décéde au maroc,je suis résidente au maroc moi aussi et (française). Il est le seul fils unique et il n'y a pas d'autre héritier direct Décédé depuis 18 mois je n'ai pas ouvert la succession car , malade je ne peux pas voyager ,, Puis-je faire les papiers signés au maroc et les envoyer ? Aprés 6mois, vous dites que les penalités courent que dois-je payés; et si je veux ramener cet argent au maroc comment faire ai-je d'autre taxe; maerci de me répondre
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