Autorisation des enfants.
Vincent01
-
Actif -
Actif -
Bonjour,
mon mari et moi avons 58 ans et possédons une maison en région parisienne et appartement locatif en province. Nous avions 2 enfants de + 30 ans mariés. Le premier est décédé et le second ne nous donne plus signe de vie. Nous ne savons plus rien de lui (adresse.......). Nous souhaitons, avec mon mari, nous faire une donation universelle, car nous ne lui faisons plus confiance. A t-on obligation d'avoir son autorisation pour faire cette démarche ?
mon mari et moi avons 58 ans et possédons une maison en région parisienne et appartement locatif en province. Nous avions 2 enfants de + 30 ans mariés. Le premier est décédé et le second ne nous donne plus signe de vie. Nous ne savons plus rien de lui (adresse.......). Nous souhaitons, avec mon mari, nous faire une donation universelle, car nous ne lui faisons plus confiance. A t-on obligation d'avoir son autorisation pour faire cette démarche ?
A voir également:
- Autorisation des enfants.
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Autorisation sortie de territoire - Guide
2 réponses
Et pour changer votre régime matrimonial en communauté universelle, oui, l'accord de votre enfant lui sera demandé si vous souhaitez intégrer une clause d'attribution intégrale au dernier vivant.
Bonjour
Sauf erreur de ma part, vous pouvez faire uniquement une donation au derniers des vivants
Apres, vous ne pouvez pas le déshériter de sa part réservataire!
En revanche, l'autre part, vous pouvez la distribuer comme bon vous semble
Le mieux serait d'aller deja faire cet donation au dernier des vivants et prendre de plus amples infomartions aupres du notaire (c'est gratuit pour les renseignements, mais payant pour les actes )
Cordialement
Sauf erreur de ma part, vous pouvez faire uniquement une donation au derniers des vivants
Apres, vous ne pouvez pas le déshériter de sa part réservataire!
En revanche, l'autre part, vous pouvez la distribuer comme bon vous semble
Le mieux serait d'aller deja faire cet donation au dernier des vivants et prendre de plus amples infomartions aupres du notaire (c'est gratuit pour les renseignements, mais payant pour les actes )
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...