Entretien chaudière gaz
benit
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vais faire l'acquisition dans les prochains jours d'un appartement chauffé au gaz. Je viens d'apprendre que la chaudière individuelle de l appartement n a pas été révisée depuis février 2008. Or la loi prévoit que tout utilisateur d'un appareil à gaz doit, à son initiative, le faire vérifier, nettoyer et régler au moins une fois par an. (Article 31-6 du JO du 13/09/1978, règlement sanitaire départemental).
Quel est mon recours dans cette situation, sachant que l on ne connait pas bien sur le résultat de cette révision pour entrainer des frais importants voir le changement de la chaudière...
Je vais faire l'acquisition dans les prochains jours d'un appartement chauffé au gaz. Je viens d'apprendre que la chaudière individuelle de l appartement n a pas été révisée depuis février 2008. Or la loi prévoit que tout utilisateur d'un appareil à gaz doit, à son initiative, le faire vérifier, nettoyer et régler au moins une fois par an. (Article 31-6 du JO du 13/09/1978, règlement sanitaire départemental).
Quel est mon recours dans cette situation, sachant que l on ne connait pas bien sur le résultat de cette révision pour entrainer des frais importants voir le changement de la chaudière...
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