Entretien chaudière gaz

benit - 30 nov. 2010 à 19:37
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 déc. 2010 à 10:16
Bonjour,
Je vais faire l'acquisition dans les prochains jours d'un appartement chauffé au gaz. Je viens d'apprendre que la chaudière individuelle de l appartement n a pas été révisée depuis février 2008. Or la loi prévoit que tout utilisateur d'un appareil à gaz doit, à son initiative, le faire vérifier, nettoyer et régler au moins une fois par an. (Article 31-6 du JO du 13/09/1978, règlement sanitaire départemental).
Quel est mon recours dans cette situation, sachant que l on ne connait pas bien sur le résultat de cette révision pour entrainer des frais importants voir le changement de la chaudière...

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
1 déc. 2010 à 10:16
Bonjour

Avez vous déjà signé le compromis de vente ?
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