Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignements

GALDI - 30 nov. 2010 à 10:47
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 déc. 2010 à 19:42
Bonjour,

J'ai lu avec attention tous vos messages et je souhaite créer le service Petite Remise à la personne,
Pouvez vous me dire qu'elles sont les démarches administratives à faire en tout premier lieu? D'aprés ce que j'ai compris il faut en 1er aller voir le maire, puis faire une demande à la Perfecture????...et aprés?
J'habite prés entre Salon et Aix en Provence.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
3 déc. 2010 à 19:42
Bonsoir Galdi,

La petite remise n'existe plus depuis le 1er janvier dernier.
Deux solution pour vous:
- reprendre une licence existante (départ en retraite),
- vous renseigner sur l'activité remplaçante sur Atout-France,
ici: http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur

Cordialement
0

Discussions similaires

problème avec mon constat , gens mal honnêtes
djoby.14 -
djoby.14 -

3 réponses
Constat mal rempli par la partie adverse
cubix34 -
Erga omnes -

4 réponses
Contester un constat amiable
jb59jb59 -
FRDROITASSURANCE -

5 réponses
Faux constat
besac25000 -
besac25000 -

5 réponses
declaration impots locaux rubrique 6
missaky -
djivi34 -

1 réponse