PC valant division parcellaire.. Implications

Bonjour,

Nous sommes 2 couples et avons actuellement déposé un "permis de construire valant division parcellaire" sur un terrain que nous devons acheter , en mars 2011 si notre permis est accepté


Dans l'Article R431-24 du code de l'urbanisme , il est précisé:

"Lorsque les travaux projetés portent sur la construction, sur le même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l'achèvement de l'ensemble du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale des acquéreurs à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien de ces voies et espaces communs

à moins que l'ensemble soit soumis au statut de la copropriété ou que le demandeur justifie de la conclusion avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent d'une convention prévoyant le transfert dans leur domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés."


Sauriez vous nous expliquez la différence entre division en propriété & division en jouissance et savoir quelles sont le modalités à accomplir pour faire l'objet de cette division?

Par ailleurs, est ce que vous savez si l'"association syndicale des acquéreurs" est la même chose que "l'association syndicale libre"? et si dans ce cas nous devons également faire un règlement de copropriété (je crois comprendre que non, mais n'en suis pas sure...?


Merci d'avance pour votre aide!