Portail et cloture

ciré29 - 29 nov. 2010 à 17:40
 ciré29 - 29 nov. 2010 à 18:02
Bonjour, dans ma commune, la hauteur maximale pour les portails et clotures est de 1,50m. Mon portail et ma cloture sont à la bonne hauteur. Juste derriere mon mur, pour nous proteger du bruit de la départementale et du vis à vis, j'ai mis un claustra en bois de 50 cm plus haut que le mur, mais encore une fois derriere! Je voudrais savoir si c'est légal? D'autre part l'adjoint à l'urbanisme de ma commune, m'a envoyé les gendarme pour m'obliger à installer un système d'ouverture motorisée sur mon portail! En a t il le droit? Je suis handicapé, et pas beaucoup de moyens, comment puis-je me défendre?
Merci de me répondre d'urgence!

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
29 nov. 2010 à 17:51
Bonjour,

Je suis a peu près sûr que l'adjoint a l'urbanisme outrepasse ses
pouvoirs en vous obligeant a mettre un portail électrique.

Concernant votre clôture, soit il y a une règle précise , les 1,50 m de hauteur, que vous respectez apparemment, ce que vous mettez derrière n'est pas une clôture mais un aménagement.

L'expérience m'a montré qu'il vaut mieux ne pas trop demander à la mairie ce a quoi on a droit.....

"quand on ne demande rien, on ne peut rien nous refuser....."
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Apparament, s'il m'a envoyé les gendarmes, c'est qu'il a déposé une plainte? Quels articles citer, pour me défendre?
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