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1 réponse
tout est traceable, vos parents sont vivant il font ce qu'ils veulent de leurs argent - s'ils n'ont pas de dettes fiscales ou civiles, le reste c'est au deces s'il y a un testatement -
dans votre cas, si vos parent a des doutes, c'est le gendre le probleme - il faut retenir sous le droit francais il n'y a pas de vol entre parent et enfant (lien de sang), sauf des gendres ou belle filles il y a vol et recel.
Car le principe est "succession vs avance de succession=restitution - reduction".
Votre cas est une sanction vis-a-vis du gendre, vous meme a les memes droits que vos soeurs,on peut interpreter comme une situation de preciput.
dans votre cas, si vos parent a des doutes, c'est le gendre le probleme - il faut retenir sous le droit francais il n'y a pas de vol entre parent et enfant (lien de sang), sauf des gendres ou belle filles il y a vol et recel.
Car le principe est "succession vs avance de succession=restitution - reduction".
Votre cas est une sanction vis-a-vis du gendre, vous meme a les memes droits que vos soeurs,on peut interpreter comme une situation de preciput.