MAJ regl copro suite à échange de lots

AG - 29 nov. 2010 à 11:22
 AG - 29 nov. 2010 à 13:28
Bonjour,

Suite à la création d'un ascenceur dans notre immeuble il y a plus de 20 ans, les propriétaires de l'époque ont procédé à un échange de lots de cave à titre gratuit pour pouvoir installer le local technique de l'ascenceur. Ces échanges de lots et leurs conditions sont inscrits au compte rendu de l'AG de l'époque. Aujourd'hui le règlement de copropriété n'a toujours pas été mis à jour par le syndic et je possède un acte de propriété qui stipule le mauvais numero de lot pour ma cave. cela fait plus de 2 ans que nous essayons de faire mettre à jour le règlement de copro par le syndic sans succès. Quel recours avons-nous?
Merci de votre aide précieuse.
AG

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
29 nov. 2010 à 11:41
Les problèmes liés aux caves sont récurrents. Le syndic n'est pas décisionnaire, c'est aux copropriétaires de décider la mise à jour du règlement de copropriété.
1
Merci pour votre réponse. Tous les copro sont d'accord, la MAJ a été votée, le syndic a même fait provisionner des charges mais il ne met rien en action...
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
29 nov. 2010 à 12:09
faites agir votre syndicat de copro.
0
Bonjour,

"Le Syndic est seul compétent pour faire exécuter les résolutions d'assemblée générale (article 17 de la loi de 1965).

Demandez à votre Conseil syndical d'intervenir auprès du Syndic pour obtenir que celui-ci s'exécute dans son devoir et ses obligations...

Cordialement.
0
Merci pour votre réponse. Mais malgré nos relances incessantes et celles du CS, rien y fait. Peut-on le menacer de pousuites pour le faire réagir?
Bien à vous
0
Avez-vous voté très précisément, la mise en conformité du Règlement de copropriété ?
0
oui, il y a plus d'un an.
0
Re, bonjour,


Pour la mise à jour du Règlement de copropriété, comment faire ?

"Deux possibilités s'offrent au conseil syndical:
- soi s'adresser à une association de copropriétaires, comme l'Association des responsables de copropriété (ARC) www.unarc.asso.fr qui propose de prendre en charge l'ensembles de l'opération, sur la base de barèmes de prix détaillés
- soi passer passer par un professionnel du droit, notaire ou avocat spécialisé, qui effectuera cette opération pour un prix forfaitaire.


"Vous vous adressez directement à l'ARC
Adhésion annuelle à l'ARC
Frais de numérisation
Rédaction de la nouvelle mouture ---- env.
Publication au bureau des hypothèques
Frais de notaire pour la publication
Coût total de la mise à jour ----- = env.


(sauf erreur, ceci est à titre indicatif car je ne sais pas si cela peut s'appliquer dans ce cas).
0
Merci de votre aide. Je vais me renseigner auprès de l'ARC.
0