MAJ regl copro suite à échange de lots
Bonjour,
Suite à la création d'un ascenceur dans notre immeuble il y a plus de 20 ans, les propriétaires de l'époque ont procédé à un échange de lots de cave à titre gratuit pour pouvoir installer le local technique de l'ascenceur. Ces échanges de lots et leurs conditions sont inscrits au compte rendu de l'AG de l'époque. Aujourd'hui le règlement de copropriété n'a toujours pas été mis à jour par le syndic et je possède un acte de propriété qui stipule le mauvais numero de lot pour ma cave. cela fait plus de 2 ans que nous essayons de faire mettre à jour le règlement de copro par le syndic sans succès. Quel recours avons-nous?
Merci de votre aide précieuse.
AG
Suite à la création d'un ascenceur dans notre immeuble il y a plus de 20 ans, les propriétaires de l'époque ont procédé à un échange de lots de cave à titre gratuit pour pouvoir installer le local technique de l'ascenceur. Ces échanges de lots et leurs conditions sont inscrits au compte rendu de l'AG de l'époque. Aujourd'hui le règlement de copropriété n'a toujours pas été mis à jour par le syndic et je possède un acte de propriété qui stipule le mauvais numero de lot pour ma cave. cela fait plus de 2 ans que nous essayons de faire mettre à jour le règlement de copro par le syndic sans succès. Quel recours avons-nous?
Merci de votre aide précieuse.
AG
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lbigaret
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29 nov. 2010 à 11:41
29 nov. 2010 à 11:41
Les problèmes liés aux caves sont récurrents. Le syndic n'est pas décisionnaire, c'est aux copropriétaires de décider la mise à jour du règlement de copropriété.
Bonjour,
"Le Syndic est seul compétent pour faire exécuter les résolutions d'assemblée générale (article 17 de la loi de 1965).
Demandez à votre Conseil syndical d'intervenir auprès du Syndic pour obtenir que celui-ci s'exécute dans son devoir et ses obligations...
Cordialement.
"Le Syndic est seul compétent pour faire exécuter les résolutions d'assemblée générale (article 17 de la loi de 1965).
Demandez à votre Conseil syndical d'intervenir auprès du Syndic pour obtenir que celui-ci s'exécute dans son devoir et ses obligations...
Cordialement.
Re, bonjour,
Pour la mise à jour du Règlement de copropriété, comment faire ?
"Deux possibilités s'offrent au conseil syndical:
- soi s'adresser à une association de copropriétaires, comme l'Association des responsables de copropriété (ARC) www.unarc.asso.fr qui propose de prendre en charge l'ensembles de l'opération, sur la base de barèmes de prix détaillés
- soi passer passer par un professionnel du droit, notaire ou avocat spécialisé, qui effectuera cette opération pour un prix forfaitaire.
"Vous vous adressez directement à l'ARC
Adhésion annuelle à l'ARC
Frais de numérisation
Rédaction de la nouvelle mouture ---- env.
Publication au bureau des hypothèques
Frais de notaire pour la publication
Coût total de la mise à jour ----- = env.
(sauf erreur, ceci est à titre indicatif car je ne sais pas si cela peut s'appliquer dans ce cas).
Pour la mise à jour du Règlement de copropriété, comment faire ?
"Deux possibilités s'offrent au conseil syndical:
- soi s'adresser à une association de copropriétaires, comme l'Association des responsables de copropriété (ARC) www.unarc.asso.fr qui propose de prendre en charge l'ensembles de l'opération, sur la base de barèmes de prix détaillés
- soi passer passer par un professionnel du droit, notaire ou avocat spécialisé, qui effectuera cette opération pour un prix forfaitaire.
"Vous vous adressez directement à l'ARC
Adhésion annuelle à l'ARC
Frais de numérisation
Rédaction de la nouvelle mouture ---- env.
Publication au bureau des hypothèques
Frais de notaire pour la publication
Coût total de la mise à jour ----- = env.
(sauf erreur, ceci est à titre indicatif car je ne sais pas si cela peut s'appliquer dans ce cas).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2010 à 11:45
29 nov. 2010 à 12:09