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lbigaret
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samedi 20 septembre 2008
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4 juillet 2014
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29 nov. 2010 à 11:41
29 nov. 2010 à 11:41
Les problèmes liés aux caves sont récurrents. Le syndic n'est pas décisionnaire, c'est aux copropriétaires de décider la mise à jour du règlement de copropriété.
Bonjour,
"Le Syndic est seul compétent pour faire exécuter les résolutions d'assemblée générale (article 17 de la loi de 1965).
Demandez à votre Conseil syndical d'intervenir auprès du Syndic pour obtenir que celui-ci s'exécute dans son devoir et ses obligations...
Cordialement.
"Le Syndic est seul compétent pour faire exécuter les résolutions d'assemblée générale (article 17 de la loi de 1965).
Demandez à votre Conseil syndical d'intervenir auprès du Syndic pour obtenir que celui-ci s'exécute dans son devoir et ses obligations...
Cordialement.
Re, bonjour,
Pour la mise à jour du Règlement de copropriété, comment faire ?
"Deux possibilités s'offrent au conseil syndical:
- soi s'adresser à une association de copropriétaires, comme l'Association des responsables de copropriété (ARC) www.unarc.asso.fr qui propose de prendre en charge l'ensembles de l'opération, sur la base de barèmes de prix détaillés
- soi passer passer par un professionnel du droit, notaire ou avocat spécialisé, qui effectuera cette opération pour un prix forfaitaire.
"Vous vous adressez directement à l'ARC
Adhésion annuelle à l'ARC
Frais de numérisation
Rédaction de la nouvelle mouture ---- env.
Publication au bureau des hypothèques
Frais de notaire pour la publication
Coût total de la mise à jour ----- = env.
(sauf erreur, ceci est à titre indicatif car je ne sais pas si cela peut s'appliquer dans ce cas).
Pour la mise à jour du Règlement de copropriété, comment faire ?
"Deux possibilités s'offrent au conseil syndical:
- soi s'adresser à une association de copropriétaires, comme l'Association des responsables de copropriété (ARC) www.unarc.asso.fr qui propose de prendre en charge l'ensembles de l'opération, sur la base de barèmes de prix détaillés
- soi passer passer par un professionnel du droit, notaire ou avocat spécialisé, qui effectuera cette opération pour un prix forfaitaire.
"Vous vous adressez directement à l'ARC
Adhésion annuelle à l'ARC
Frais de numérisation
Rédaction de la nouvelle mouture ---- env.
Publication au bureau des hypothèques
Frais de notaire pour la publication
Coût total de la mise à jour ----- = env.
(sauf erreur, ceci est à titre indicatif car je ne sais pas si cela peut s'appliquer dans ce cas).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2010 à 11:45
29 nov. 2010 à 12:09