Récupérer un certificat de CT
Laura
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté une voiture d'occasion aujourd'hui. Les plaques et la carte grise datent d'il y a moins de 2mois, ce qui me certifie que le CT est ok. Mais je n'ai ni vignette sur le pare-brise (le vendeur dit l'avoir changé), ni certificat du CT, le vendeur l'a oublié et je ne l'ai remaqué qu'après la vente. Le vendeur dit que je peux demander à la gendarmerie si le CT est bien ok pour cette voiture, est-ce exact? Et pour récupérer un duplicata du certificat, y'a-t-il un autre moyen que de retourner dans le centre où le CT à été effectué?
Merci d'avance
J'ai acheté une voiture d'occasion aujourd'hui. Les plaques et la carte grise datent d'il y a moins de 2mois, ce qui me certifie que le CT est ok. Mais je n'ai ni vignette sur le pare-brise (le vendeur dit l'avoir changé), ni certificat du CT, le vendeur l'a oublié et je ne l'ai remaqué qu'après la vente. Le vendeur dit que je peux demander à la gendarmerie si le CT est bien ok pour cette voiture, est-ce exact? Et pour récupérer un duplicata du certificat, y'a-t-il un autre moyen que de retourner dans le centre où le CT à été effectué?
Merci d'avance
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4 réponses
Bonsoir,
En cas de contrôle, vous serez verbalisée !!!
Demandez à l'ancien propriétaire de vous donner le certificat du CT !
Cordialement :)
En cas de contrôle, vous serez verbalisée !!!
Demandez à l'ancien propriétaire de vous donner le certificat du CT !
Cordialement :)
Je crois qu'il l'a perdu car il me propose de m'accompagner dans le centre de contrôle pour faire un duplicata. Mais ça m'embête un peu parce que c'est à plus d'une heure de route de chez moi
Bonjour
Votre vendeur peut vous l'envoyer par courrier
Pour le C.T. il est inscrit sur la carte grise ( prochaine visite )
Vente d'un véhicule d'occasion
En cas de vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le vendeur doit remettre à l'acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente, le procès verbal du contrôle technique périodique, établi depuis moins de 6 mois.
Pour obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans une série normale, l'acquéreur doit apporter la preuve que le contrôle technique périodique a bien eu lieu dans les 6 mois précédents la date de dépôt du dossier en préfecture.
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Pour le C.T. il est inscrit sur la carte grise ( prochaine visite )
Vente d'un véhicule d'occasion
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Pour obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans une série normale, l'acquéreur doit apporter la preuve que le contrôle technique périodique a bien eu lieu dans les 6 mois précédents la date de dépôt du dossier en préfecture.
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