Duplicata de carte grise

Fermé
Utilisateur anonyme - 28 nov. 2010 à 19:12
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 nov. 2010 à 20:55
Bonjour,

Mon fils possède une voiture assez vieille mais dont il a absolument besoin.

Il y a quatre ans, elle a été accidentée et l'expert a jugé qu'elle devait faire l'objet de diverses réparations.
La plupart des réparations étant plutôt d'ordre esthétique, mais très onéreuses, il a fait procéder aux seules réparations qui risquaient de poser un problème lors du contrôle technique, et le véhicule a été déclaré "épave roulante", ce qui en interdit la vente mais n'empêche pas son utilisation.

L'an dernier il a prêté le véhicule à un ami qui a perdu la carte grise.
Lorsqu'il est apparu que la carte grise ne serait plus retrouvée, il a voulu demander un duplicata à la préfecture en juin 2009 (cette date a de l'importance comme on le verra). On lui a demandé de fournir le contrôle technique. Il a présenté le véhicule au contrôle technique ... on lui a demandé la carte grise.

Après avoir galéré, attendu des heures et des heures en préfecture, avant de renoncer plusieurs fois pour pouvoir aller travailler, il a fini par avoir un document provisoire permettant de passer au contrôle technique.

Après diverses péripéties, il passe le contrôle technique en septembre 2009 et se présente à la préfecture en octobre 2009 pensant arriver au terme du calvaire.

Et il apprend alors qu'il ne peut pas obtenir de duplicata de carte grise.
En effet, le nouveau certificat d'immatriculation est entré en vigueur et il faut procéder à la ré-immatriculation du véhicule dans le nouveau système (SIV).
Or, le véhicule étant qualifié d'épave roulante, il ne peut pas être ré-immatriculé (à moins de faire les réparations prévues par l'expert ... dont le montant est supérieur à la valeur vénale du véhicule).

Il possède donc un véhicule avec lequel il a le droit de rouler tant qu'il satisfait au contrôle technique, mais pour lequel il ne peut pas obtenir de certificat d'immatriculation.

Il sera donc verbalisé chaque fois qu'il fera l'objet d'un contrôle routier.

Peut-on contraindre l'administration soit à ré-immatriculer son véhicule, puisqu'il ne s'agit pas d'une vente, soit à lui délivrer un duplicata de la carte grise originale ?

Dans le cas contraire, comment éviter d'être verbalisé pour conduite sans carte grise ?

Comment pourra-t-il faire le prochain contrôle technique ?

7 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
28 nov. 2010 à 19:32
Bonjour
EPAVE ROULANTE !!!!!!!!!!!!!!!!!
Soit l'expert a déclaré le véhicule en V.G.A. ou en V.E.I. .
Un centre de controle technique s'en fiche que le VL soit pas "" beau ,avec une aile froissée,ou le capot ou la portière,çà ne l'empeche de rouler .Sauf qu'il est pointilleux pour les organes de sécurité.
Donc si l'expert l'a déclaré "" epave roulante "" c'est surtout en assurance .

Peut-on contraindre l'administration soit à ré-immatriculer son véhicule, puisqu'il ne s'agit pas d'une vente, soit à lui délivrer un duplicata de la carte grise originale ?

De juin 2009 à octobre 2009 ,Votre fils aurait eu le temps de faire la carte grise .

Renouvellement de C.G. : 30 jours
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merci pour votre réponse ...

Je ne sais pas ce que signifie VGA et VEI.

Par contre je comprends bien que mon fils aurait du faire plus vite ... mais il travaille et il a dû renoncer plusieurs fois à passer au guichet après avoir attendu des heures en préfecture.
Je vous rappelle que le contrôle technique est correct et que rien ne s'oppose à la circulation du véhicule.

Je ne comprends pas bien quel est votre conseil pour sortir de cette situation et donc, en quoi votre réponse peut m'être utile.
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
30 nov. 2010 à 18:43
Re

V.E.I. .: ICI
Or, le véhicule étant qualifié d'épave roulante, il ne peut pas être ré-immatriculé (à moins de faire les réparations prévues par l'expert ... dont le montant est supérieur à la valeur vénale du véhicule).

Solution .:A part, à le mettre dans une casse pour en faire un ** César **
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sympa, merci !
Je ne comprends pas pourquoi les gens comme vous perdent leur temps sur ce site !
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
30 nov. 2010 à 20:26
Re
Si vous dites à un benévole des restos du coeur ,du secours catholique ou de medecins du monde ,qu'ils perdent leur temps .!!!!!!!!!!

Donc Merci de votre réponse et de votre MERCI .
Cdlt
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Utilisateur anonyme
30 nov. 2010 à 20:48
Vous délirez. Vous comparez les réponses ridicules et inutiles que vous me donnez à l'action des bénévoles de respectables associations ...

Si mon fils avait les moyens de mettre sa voiture à la casse, votre conseil serait suivi ... mais nous n'aurions pas attendu que vous nous le donniez.

Ce n'était pas le genre d'aide que j'attendais !
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
30 nov. 2010 à 20:55
Ah bon
Dans ce cas ,allez voir un conseiller juridique ou un cabinet d'avocats .
CE NE SERA PAS GRATUIT
Mais je connais le prix d'une amende pour "" défaut de C.T. "" . 135 € et la mise en fourrière du véhicule .
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