Recouvrement suite à impayé
Michel37
-
Michel37 -
Michel37 -
Bonjour,
Mon amie agée de 83 ans malade de l'alzhéimer avait une assurance chef de famille, en mars elle a décidé de ne plus conserver ce contrat donc de ne pas regler l"avis d'échéance 2010/2011 ,en juin apres plusieur relance demande a l'assureur d'utiliser son droit de résilier le contrat art L 113-3 ,depuis l'assurance a transmis le dossier à une societé de recouvrement qui commence harcèlement.
Dois je répondre ou porté plainte au Pénal pour harcèlement sur personne vulnérable.
Merçi de vos conseils
Mon amie agée de 83 ans malade de l'alzhéimer avait une assurance chef de famille, en mars elle a décidé de ne plus conserver ce contrat donc de ne pas regler l"avis d'échéance 2010/2011 ,en juin apres plusieur relance demande a l'assureur d'utiliser son droit de résilier le contrat art L 113-3 ,depuis l'assurance a transmis le dossier à une societé de recouvrement qui commence harcèlement.
Dois je répondre ou porté plainte au Pénal pour harcèlement sur personne vulnérable.
Merçi de vos conseils
A voir également:
- Recouvrement suite à impayé
- Cfr recouvrement avis - Forum Consommation
- Impayé bouygues et agence de recouvrement - Forum Justice
- Impayé edf huissier - Forum Justice
- Courrier d'un Huissier suite impayé Bouygues ✓ - Forum Consommation
- J'ai recu un virement union pour le recouvrement ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
On ne peut pas décider comme ça de ne plus continuer une assurance. On doit la résilier en RAR avant la date d'échéance. (voir les conditions générales) Si cela n'a pas été fait, le contrat continue et les paiements aussi car votre assureur n'est pas sensé deviner que le titulaire à "décidé de ne pas conserver".
Cordialement
en mars elle a décidé de ne plus conserver ce contrat donc de ne pas regler l"avis d'échéance 2010/2011
On ne peut pas décider comme ça de ne plus continuer une assurance. On doit la résilier en RAR avant la date d'échéance. (voir les conditions générales) Si cela n'a pas été fait, le contrat continue et les paiements aussi car votre assureur n'est pas sensé deviner que le titulaire à "décidé de ne pas conserver".
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'Assureur a le droit de résilier le contrat dix jours aprés l'expiration du délai de trente jours mentionné au deuxieme alinéa du présent article .
On ne lui en demande pas plus, il a le droit, surtout un contract de 105 € payer a l'avance et non a therme échu,
Cordialement