Information sur la ccm

midou - 25 nov. 2010 à 22:50
 Afrikarnak - 26 nov. 2010 à 07:57
salut a tous le monde;
j'ai envoyer mon dossier de transcription d'acte de mariage a Nantes depuis le 15 september 2010 , j'ai recu l'accusé le 23 september.svp je voulais savoir e'st ce que les paipers que je les envoyer sont celles qui les demandes ? les papier que je les envoyers sont: contrat de mariage , copie de carte d'identité traducté , acte de naissance , copie de mon passport et celle de ma femme, copie de carte d'identité de ma femme et le fiche a remplir (copie de transription d'acte de mariage).
j'ai écrit tous ça car je comprend pas ce quoi le ccm et e'st ce que les papiers que je les envoyer se trouve parmi eux la ccm?

1 réponse

Bonjour..
CCM = Capacité à Contracter le Mariage (Publicité des Bans de mariage..)
Tu t'es marié devant qui? Et où?

Ce document facilite la Transcription (Disons que la Transcription sera un peu moins longue..).
http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/dossier-mariage-ccm.pdf
http://www.agora-mariage.com/viewtopic.php?t=662&sid=26150973860c108c5ce3c544ecf4075f
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/transcription-actes-etat-civil-jugements-etrangers_13112/les-mariages-etranger_28622.html

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