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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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25 nov. 2010 à 19:30
25 nov. 2010 à 19:30
Bonjour
le plus simple : vous rapprocher du service urbanisme de la mairie, pour prendre la température
le plus simple : vous rapprocher du service urbanisme de la mairie, pour prendre la température
Merci je dois y aller demain.
J'ai lu que l'on pouvait être éxonéré des lors que l'on est considéré comme difficilement raccordable, a savoir:
" d'une part, la date de construction est antérieure à celle de la mise en service de l'égout public et, d'autre part, le raccordement n'est pas réalisable au plan technique dans les conditions habituelles"
Cette situation s'adresse t'elle pour le domaine publique ou pour le domaine privé.
a savoir que peut-être ca ne s'applique pas sur le domaine privé étant donné que c'est le propriétaire qui doit payer.
J'ai lu que l'on pouvait être éxonéré des lors que l'on est considéré comme difficilement raccordable, a savoir:
" d'une part, la date de construction est antérieure à celle de la mise en service de l'égout public et, d'autre part, le raccordement n'est pas réalisable au plan technique dans les conditions habituelles"
Cette situation s'adresse t'elle pour le domaine publique ou pour le domaine privé.
a savoir que peut-être ca ne s'applique pas sur le domaine privé étant donné que c'est le propriétaire qui doit payer.