Succession "douteuse"
lilo34
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blux Messages postés 1969 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 1969 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mes parents sont décédés. Ils avaient vendu leur maison pour une grosse somme. Une succession m'a était proposé à moi, mon frère et ma soeur.
Il se trouve que cette forte somme n'est plus "dans les comptes".
Dois je porter plainte et quel est le délai?
Merci.
mes parents sont décédés. Ils avaient vendu leur maison pour une grosse somme. Une succession m'a était proposé à moi, mon frère et ma soeur.
Il se trouve que cette forte somme n'est plus "dans les comptes".
Dois je porter plainte et quel est le délai?
Merci.
A voir également:
- Succession "douteuse"
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Salut,
s'ils ont vendu la maison alors qu'ils étaient tous les deux en vie, ils ont pu faire ce qu'ils voulaient de cet argent.
Pour déposer une plainte, il faut déjà savoir ce qu'il est advenu de ces sommes.
Lors du décès, le notaire a dû avoir accès aux comptes, il a sans doute trouvé trace de ce 'forte somme'.
s'ils ont vendu la maison alors qu'ils étaient tous les deux en vie, ils ont pu faire ce qu'ils voulaient de cet argent.
Pour déposer une plainte, il faut déjà savoir ce qu'il est advenu de ces sommes.
Lors du décès, le notaire a dû avoir accès aux comptes, il a sans doute trouvé trace de ce 'forte somme'.
La législation juridique et financière évolue en permanence...