Nouvelle adresse contre caution

Question

Bonjour, 

Je dois déménager courant janvier : préavis posé (3 mois à Paris -ou dans toute grande ville- c'est quand même une aberration), nouvel appartement trouvé, etc ...
Mais pour une raison qui m'échappe mon ancienne agence exige que je lui fournisse ma nouvelle adresse (sous prétexte qu'il faut qu'on paye la taxe d'habitation) sinon elle ne me rend pas ma caution. Mais il me semble que tracer le parcours des gens pour que les taxes d'habitations soient correctement payées incombe aux impôts non ? 

Bref, est-ce que cette méthode de récupération de caution est légale et sinon quels sont mes recours ?

Merci d'avance !

PAUL · Answer

BONJOUR / C'est une obligation pour le propriétaire de demander la nouvelle adresse au locataire qui part, ce sont les services fiscaux qui l'exigent.

Vous ne pouvez passer outre, vous êtes obligé de communiquer votre nouvelle adresse, car elle doit la communiquer aux impôts, elle n'a pas le choix.

Si vous refusez on peut penser que vous voulez échapper à la TH....

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Votre nouvelle adresse est indispensable à votre ancien bailleur : pour vous restituer le DG (il a deux mois pour le faire, vous aurez donc déjà déménagé !), pour vous faire parvenir tout courrier éventuel, pour transmettre aux impôts (ça leur évite quand même un fastidieux boulot de recoupement de l'information pour ceux qui ne font pas leur déclaration correctement...).

Vous ne risquez rien à la lui fournir.

Pour info, les 3 mois de préavis ce n'est pas qu'à Paris : c'est pour tout logement vide, dans n'importe quel bled de France ;-)

feloxe · Answer

Vous avez la possibilité de vous faire domicilier comme ma chéreet ce n'est pas péjoratif ex locataire poste restante

Bihan · Answer

Super merci beaucoup ! Comme il y a parfois des démarches abusives de la part des agences et propriétaires je me posais la question.

Pour les préavis oui je sais que dans toute la France les préavis sont de 3 mois, mais dans les grandes villes où les logements sont pris d'assaut en quelques jours (parfois en quelques heures, en tous cas sur Paris) on peut facilement se retrouver avec des doublons monstrueux à payer ... mais bref ce n'est pas le propos ici ;) merci encore !

Bihan

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